Kinshasa : une parcelle vendue par un gardien à Mont-Ngafula

Deux messieurs, nommés Sentri Shobongo et Nkumu Ekpomi, sont à couteaux tirés devant le Tribunal de grande instance de Gombe. Et pour cause ! Ils se querellent une parcelle située sur l’avenue Makola, au quartier CPA, dans la commune de Mont-Ngafula. Le tribunal des céans est saisi pour ordonner le déguerpissement de celui qui trouble la jouissance de l’autre et détruire ses titres parcellaires. L’audience publique de cette affaire inscrite sous le RC1110320/985 est passée hier mercredi 11 mars 2015, le jugement va intervenir dans le délai légal.

D’entrée de jeu, les avocats de Sentri Shobongo ont fait savoir que leur client, après avoir acheté sa parcelle en bonne et due forme en 1997, l’avait confiée à un certain Buzitu pour la garde. Le précité est resté dans ladite parcelle pendant longtemps, avec son fils. Hormis l’acte de vente qu’il détient, il a aussi un contrat de bail qu’il a signé avec la RDC. Ce sont ces documents qui font de lui propriétaire.

Selon le même avocat, il avait commencé à faire la mise en valeur, avant d’arrêter les travaux de construction, faute de moyens. Mais curieusement, le gardien a fini par se transformer en propriétaire, en érigeant des constructions anarchiques, à l’insu du propriétaire, dans ladite parcelle. Le même gardien a vendu une partie de la parcelle à la partie adverse, Nkumu Ekpomi, qui refuse de quitter les lieux.

A en croire les mêmes avocats-conseils, le tribunal doit annuler la première vente parce qu’elle a été conclue avec une personne n’ayant pas la qualité de propriétaire. La vente s’est faite en violation de l’article 258 de la loi foncière.

Pour tous les préjudices subis, les avocats du plaignant ont demandé 300.000 dollars à titre de réparation parce qu’une portion de sa parcelle est occupée depuis plusieurs années.

En réplique, les avocats de la partie adverse ont fait savoir que leur client avait acquis la parcelle querellée en 2009 sur la base d’un acte de vente régulièrement établi. Les contestations ne sont intervenues qu’après la construction de ses maisons. Pour le moment, il se trouve engagé dans le processus d’obtention des titres de propriété.

Appelé à donner son avis, le ministère public a demandé au tribunal de dire établie en fait comme en droit l’action introduite par le plaignant et d’annuler la vente contestée, de détruire les constructions érigées  dans la parcelle parce que celui qui l’a vendue n’avait pas qualité pour le faire. Etant donné que le prévenu n’a pas présenté un titre authentique de propriété mais seulement un document administratif (acte de vente), il doit être déguerpi, conformément au principe selon lequel « celui qui achète mal achète deux fois ». Il a invité le tribunal à confirmer le demandeur comme unique propriétaire.