Assemblée nationale : ouverture ce lundi de la session parlementaire extraordinaire

Dans le cadre constitutionnel, le Parlement ouvre, ce lundi 06 janvier 2014, au Palais du Peuple, la session extraordinaire pour examiner essentiellement le projet du budget 2014 qui a été déposé le 22 novembre 2013 au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement va défendre son budget devant les deux chambres du Parlement. Outre les débats en plénière, les commissions économico-financière de deux chambres se réuniront, chacune, pour examiner en profondeur certaines rubriques du Budget pour l’exercice 2014. Le montant est porté à hauteur de 7.259,1 milliards de Francs congolais.

La question qui reste suspendue sur toutes les lèvres est celle de savoir si ce projet du Budget 2014 sera oui ou non voté au regard de la nouvelle donne sur la couverture totale du territoire national, jadis amputé d’une grande partie dans l’Est de la RDC. Ce projet n’a pas été examiné à la session de septembre parce que le Gouvernement ne l’avait pas déposé à temps.

A ce sujet, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, avait fixé l’opinion sur les raisons de ce dépôt tardif du projet du Budget pour l’exercice 2014 alors que la session de septembre y est essentiellement consacrée. Selon lui, il devrait être déposé au Parlement au plus tard le 15 septembre soit le premier jour d’une session budgétaire. Le délai de 15 jours, dit-il, avant la fin de la session soit le15 septembre est un délai fixé pour assortir une sanction de négligence coupable. Dans le cadre de ce retard, il s’est avéré que même le projet de loi sur la reddition des comptes 2012 a été seulement déposé le 7 novembre 2012 en dehors du délai fixé par la loi, tandis que le projet du budget 2014 a été déposé le 22 novembre 2013.

Il avait tenu à faire cette mise au point afin que nul n’en ignore.

En effet, le Parlement n’a pas eu le temps matériel nécessaire pour statuer sur ce budget dans le délai. Devant cette contrainte, la loi relative aux finances publiques prévoit l’ouverture d’une ligne des crédits provisoires pour permettre le recouvrement des recettes et l’engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement minimum des services publics en attendant la promulgation de la loi de finances de l’année 2014. Ainsi, la même loi fixe-t-elle  le délai d’exécution des crédits provisoires à un mois, c'est-à-dire, du 1er janvier au 31 janvier 2014.

La hauteur des crédits provisoires accordés est de : 536,2 milliards de Francs congolais dans le cadre du Budget général de 7.259,1 milliards de Francs  congolais.

Cependant, des questions se posent après le vote de cette loi. Quel gouvernement va-t-il exécuter ce budget lorsqu’on sait que le Gouvernement actuel est réputé démissionnaire. C’est parmi les questions auxquelles les députés nationaux s’étaient évertués de répondre en plénière du jeudi 13 décembre 2013 sans succès car la nouvelle équipe tarde à venir, nonobstant les consultations en cours.