Les deux chambres du parlement se sont penchées sur la loi d'amnistie

Le projet de loi d'amnistie fait suite aux recommandations formulées par le président Joseph Kabila Kabange dans son discours sur l'état de la Nation devant le congrès ainsi qu'aux engagements pris par le gouvernement dans sa déclaration prenant acte de la fin de la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23) signé le 12 décembre dernier à Nairobi, au Kenya.

Le projet de loi sur l'amnistie initié par le gouvernement de la RDC concerne les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis en RDC par des Congolais résidant au pays ou à l'étranger.

L'amnistie projetée ne s'applique pas aux auteurs des crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, des infractions de trahison, d'assassinat, de meurtre, de vol à main armée, d'association de malfaiteurs et de détournement de deniers publics.

Elle ne s'applique pas également aux auteurs des infractions sur la réglementation de change, le trafic des stupéfiants, l'enrôlement d'enfants soldats, aux viols et aux violences sexuelles.

La loi d'amnistie aura à compléter une série d'autres dispositions destinées à créer les conditions idoines pour maintenir et consolider la cohésion nationale, notamment les mesures de grâce prises par le président de la République et celles de libération conditionnelle initiées par le ministère de la Justice et Droits humains.

Le projet de budget de l'Etat 2014 n'avait pas été examiné lors de la session ordinaire de septembre clôturée le 15 décembre à cause de son dépôt tardif au parlement par le gouvernement.

Il est estimé à 7 milliards de dollars.