La Banque centrale reçoit le quitus du Conseil d’État pour la liquidation forcée de la BIAC

Le Conseil d’État de la République démocratique du Congo a donné son quitus à la Banque centrale du Congo (BCC) pour la mise en œuvre du processus de liquidation de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC), aux termes d’une décision prise le 18 mai 2021, portant annulation de son Ordonnance du 3 novembre 2020 suspendant la mesure de la liquidation forcée de la BIAC S.A, annoncée par la Banque centrale en sa qualité d’Autorité de régulation et de contrôle des institutions financières assujetties.

«Cette dernière décision du Conseil d’État a l’avantage de réactiver le processus de liquidation forcée de la BIAC S. A qui doit dorénavant se poursuivre… sous le pilotage du Groupement AB Legal Van Custem, Global Business & Consulting et Lubala et Associés, en sigle AGL, désigné Liquidateur indépendant par la Banque centrale du Congo», annonce la BCC dans un Avis au public, signé le 20 mai 2021, par le gouverneur Déogratias Mutombo Mwana Nyembo.

À son audience de référé-suspension du 3 novembre 2020, sous ROR 171, opposant la société Sofia Sa et consorts à la Banque centrale (BCC), le Conseil d’État s’était opposé à la dissolution de la BIAC décidée par la Banque centrale. Il avait alors ordonné la suspension des décisions de mise en dissolution forcée de la BIAC, par un communiqué signé par le secrétaire général et greffier du Conseil d’État, Jules Mathieu Ekatou Limbele, le 10 novembre 2020.

En suspendant les décisions de mise en dissolution forcée, de liquidation forcée et de désignation du liquidateur de la BIAC, contenues dans la lettre Réf. GOUV.D. 03/n°00903 du 30 septembre 2020 du gouverneur de la BCC, le Conseil d’État avait relancé complètement le dossier BIAC. Et comme l’écrivait Financial Afrik, le 11 octobre 2020, la Banque centrale du Congo a décidé de la «liquidation forcée» de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo, après plusieurs tentatives de sauvetage et de recherche d’un repreneur restées infructueuses.