La CENI ne pourrait être apolitique, estime André Mbata

« Une institution d’appui à la démocratie [la Commission électorale nationale indépendante (CENI)] dont la mission est d’organiser les élections ne pourrait être apolitique », a déclaré mardi 1er juin, André Mbata, président de la Commission politique administrative et juridique de l’Assemblée nationale. 

Dans une déclaration faite à Radio Okapi, le député André Mbata s’est abstenu de vouloir dépolitiser la Commission nationale électorale indépendante (CENI), tel qu’exigé par la société civile congolaise. 

Selon lui, la CENI étant politique par excellence ne peut pas devenir l’apanage des groupes de pression dont l’objectif est autre que la conquête et l’exercice du pouvoir. 

A en croire le président de la PAJ, la CENI ne pourrait être totalement indépendante du peuple, ni de ses représentants car ses membres sont investis par ordonnance présidentielle, et leur désignation entérinée par l’Assemblée nationale à laquelle la CENI est tenue de faire rapport. 

Le député Mbata estime par ailleurs que la loi sous examen accorde à la société civile un quota de 5 personnes sur les 15 qui composeront désormais la plénière de la CENI, ce qui est une grande concession de la classe politique. 

Pour se préserver de toute forme de pression et garantir la bonne gouvernance financière de la CENI, la PAJ a requis la démission des membres de leurs composantes de provenance ainsi que des possibilités de contrôle interne et externe effectif, sans oublier les poursuites judiciaires pour sanctionner des actes de mauvaise gestion ou de malversation financière. 

Des innovations 

L’Assemblée nationale avait déclaré recevable, mardi 13 avril, la proposition de loi sur la réforme de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI, initiée par le député Christophe Lutundula, devenu membre du gouvernement Sama Lukonde. 

Selon lui, sa proposition garantirait à la Commission électorale son indépendance, sa neutralité ainsi que son impartialité. 

En se basant sur quelques articles, notamment les 12 et 16, la loi organique sur la CENI dispose : « Nul n’est peut-être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation politique ou d’une organisation de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours de 5 années précédant sa désignation. » 

D’autres innovations de cette loi : au lieu de 7 membres, Christophe Lutundula propose un effectif de 12 membres qui doivent composer la CENI. 

Ces membres seront désignés de manière équitable par les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale notamment la majorité et l’opposition et, en dehors, de l’hémicycle par la société civile, à raison de 4 délégués par composante.