Congolité: la Société civile dit non à une loi discriminatoire

Une loi discriminatoire visant à exclure des présidentiables dont l’un des parents ne serait pas Congolais, la Société civile n’en veut pas. C’est du moins l’esprit qui transparait dans la récente déclaration du Cadre de concertation nationale de la Société civile de la République démocratique du Congo (CCNSC – RDC), publiée hier dimanche 6 juin à Kinshasa.

Selon les signataires de cette déclaration, élaborée lors de leur réunion tenue le samedi 5 juin, le CCNSC-RDC s’est ouvertement opposé à cette initiative, jugée hostile à la cohésion nationale. Fruit des concertations concoctées aux lendemains du Forum ouvert du 15 mai dernier, auquel avaient pris part 256 représentants des mouvements, plateformes, réseaux et organisations de la société civile, cette position commune interpelle particulièrement les législateurs. Ceux qui seraient tentés d’adopter l’initiative brandie par Noël Tshiani Mwandiavita, ancien candidat à la présidentielle de 2018.

Au regard de « ce projet de loi sur la nationalité ou sur les conditions d’éligibilité du président de la République, ne peut être candidat président de la République que celui qui est né de père et de mère congolais« , résume le CCNSC-RDC. Aux dires de Danny Singoma, le Coordonnateur national de ce cadre de concertation, eu égard à la sensibilité du sujet, les acteurs de la Société civile n’ont pas voulu rester indifférents à ce débat qui continue à allumer la toile, mais aussi à faire le chou gras des médias traditionnels. 

« Tout en considérant les droits de chaque Congolais de promouvoir ou proposer une loi de son choix, la notion que veut promouvoir Noël Tshiani consacre une discrimination entre les citoyens, remet en cause les acquis d’une longue lutte citoyenne congolaise pour la démocratie, viole l’article 10 de la Constitution de la République, porte des germes des conflits politiques et intercommunautaires et met en péril la cohésion nationale, dont le pays a tant besoin pour consolider l’Etat de droit, lutter contre les exclusions sociales et vaincre la pauvreté« , estime le CCNSC-RDC.

Dès lors, ces  acteurs  de  la Société civile appellent l’ensemble d’opérateurs politiques et sociaux  »à plus de responsabilités et à promouvoir les droits civils et politiques de tous et d’organiser rapidement le recensement de la population, afin d’identifier clairement les Congolaises et Congolais selon les prescrits de la Constitution ».

Outre cette question sensible, le CCNSC-RDC met le curseur sur la réforme de la loi électorale et sur celle de la CENI. « Tout en saluant les efforts de tous les acteurs impliqués dans ce processus de réformes et la place y accordée à la société civile, le CCNSC-RDC dénonce la non-prise en compte, par l’Assemblée nationale, de certaines revendications majeures, dont entre autres celles relatives à la dépolitisation de la Centrale électorale, au renforcement du pouvoir de l’Assemblée plénière, à l’autonomie administrative des CENI provinciales et à la définition des critères d’éligibilité des structures pouvant engager la société civile dans la désignation du président de la CENI« .

Le CCNSC-RDC regrette, à cet effet, que  »les députés aient opté pour que la présidence de la CENI, bien qu’étant l’apanage de la Société civile, soit réservée uniquement aux confessions religieuses ». Estimant qu’il ne s’agit là que d’une des composantes, ce cadre de concertation est d’avis que cette option  »fragilise l’équilibre dans la Société civile, dans un pays laïc où les considérations philosophiques, religieuses ou idéologiques ne doivent pas être des critères de responsabilité ».

Le CCNSC-RDC lance un appel vibrant aux sénateurs, les conviant à  »prendre en considération les propositions de la Société civile concernant notamment la dépolitisation de la CENI et la démocratie interne dans ses trois composantes qui doivent compétir à armes égales pour la désignation du président de la CENI ».          

DECLARATION DU CADRE DE CONCERTATION NATIONALE DE LA SOCIETE CIVILE EN RAPPORT AVEC L’EVOLUTION DU CONTEXTE

Réuni ce samedi 05 juin 2021, pour évaluer l’évolution du contexte national et international et faisant suite à son dernier Forum Ouvert du 15 mai 2021 à Kinshasa, auquel avait pris part 256 représentants Mouvements, Plateformes, Réseaux et Organisations de la société civile, le Cadre de Concertation National de la Société Civile en République Démocratique du Congo, CCNSC-RDC, en sigle, rend publique la déclaration suivante :

1. De la situation sociale, sécuritaire et économique

Le Cadre de Concertation National de la Société Civile en République Démocratique du Congo, CCNSC-RDC en sigle reste préoccupée par la dégradation de la situation sociale, sécuritaire et économique qui caractérise l’ensemble du territoire national. Le CCNSC-RDC prend acte de la loi portant prorogation de l’état de siège dans le Nord-Kivu et l’Ituri. Il encourage les Forces armées et la Police à mener à bien leurs missions dans le respect de la dignité des populations et appelle le Gouvernement à mettre en place un cadre d’échange avec la Société Civile pour l’évaluation régulière des aspects sociaux et économiques durant ledit état de siège. Le CCNSC-RDC interpelle le Gouvernement du Premier Ministre Michel SAMA LUKONDE pour accélérer la mise en œuvre de son programme car la misère de la population s’accroit et par crainte de décevoir les espoirs énormes de la population depuis la mise en place de l’Union Sacrée pour la Nation annoncée par le Chef de l’Etat comme une réponse face « à la dégradation de la situation dans notre pays ». L’amélioration de la desserte en eau potable aussi bien en milieu urbain que rural ; l’accès à l’électricité à moindre coût et de manière régulière ; la généralisation de la gratuité de l’enseignement et l’accès à une éducation de qualité ; l’accès à la propriété foncière et à un logement décent ; la sécurisation et la promotion de l’agriculture paysanne et la production locale des biens et services ; la protection administrative et fiscale des porteurs de l’économie populaire ; la promotion des mutuelles de santé pour un accès facile et encadré aux soins de santé de qualité ; la protection des consommateurs face aux produits locaux ou importés de qualité douteuse ; la lutte participative contre le banditisme urbain et le phénomène KULUNA ; la formation professionnelle et l’employabilité de la jeunesse doivent être considérés comme des priorités sociales nationales qui nécessitent une conjugaison d’efforts. Le CCNSC-RDC appelle à l’institutionnalisation et au renforcement du dialogue entre le Gouvernement et la Société Civile sur les stratégies de lutte contre la pauvreté, l’insécurité sur l’ensemble du pays et d’autres questions importantes.

2. La réforme Electorale et l’adoption de la loi sur la CENI par l’Assemblée Nationale

Le CCNSC-RDC est impliqué dans une large synergie de la société civile qui a produit, en septembre 2020, un REFERENTIEL commun du plaidoyer pour les réformes électorales. Une évaluation de notre plaidoyer commun révèle que certaines des revendications communes ont été satisfaites et d’autres non. Tout en saluant les efforts de tous les acteurs impliqués dans ce processus de réformes ainsi que la place y accordée à la société civile, le CCNSC-RDC dénonce la non-prise en compte par l’Assemblée nationale de certaines revendications majeures dont entre autres celles relatives à la dépolitisation de la CENI, au renforcement du pouvoir de l’Assemblée plénière, CADRE DE CONCERTATION NATIONAL DE LA SOCIETE CIVILE CCNSC – RDC F.92/22.43 343, Boulevard Lumumba, 11e Rue Limete Industrielle – Kinshasa- République Démocratique du Congo Tél : +243990023637 – +243998180244 2 à l’autonomie administrative des CENI Provinciales et à la définition des critères d’éligibilité des structures pouvant engager la société civile dans la désignation du Président de la CENI. Le CCNSC-RDC regrette que Les Honorables députés aient opté pour que la présidence de la CENI, bien qu’étant l’apanage de la société Civile, soit réservée uniquement aux confessions religieuses, une des composantes de la Société Civile. Cela fragilise l’équilibre dans la société civile et dans un pays laïc où les considérations philosophiques, religieuses ou idéologiques ne doivent pas être de critère de responsabilité. Le CCNSC-RDC lance un appel vibrant au Sénat et à l’ensemble d’honorables sénateurs à prendre en considération les propositions de la société civile concernant notamment la dépolitisation de la CENI et la démocratie interne dans ses 3 composantes qui doivent compatir à armes égales pour la désignation du Président de la CENI.

3. De la polémique sur une initiative de Loi sur la nationalité

Le Cadre de Concertation Nationale de la Société Civile en République Démocratique du Congo suit avec attention les débats sur les réseaux sociaux et dans plusieurs médias sur un soi-disant « projet de loi sur la nationalité ou sur les conditions d’éligibilité du Président de la République ». Cette proposition serait l’initiative de M. Noël TSHIANI MWANDIAVITA ancien candidat aux élections présidentielles de 2018. Selon cette initiative, qu’on ne saurait qualifier de projet de Loi actuellement, « ne peut être candidat président de la République que celui qui est né de père et de mère congolais ». Tout en considérant les droits de chaque congolais de promouvoir ou proposer une loi de son choix, le CCNSC-RDC estime que la notion que veut promouvoir Mr Noël TSHIANI consacre une discrimination entre les citoyens, remet en cause les acquis d’une longue lutte citoyenne congolaise pour la démocratie, viole l’article 10 de la Constitution de la République, porte des germes des conflits politiques et intercommunautaires et met en péril la cohésion nationale dont le pays a tant besoin pour consolider l’état de droit, lutter contre les exclusions sociales et vaincre la pauvreté. Le CCNSC- RDC appelle l’ensemble d’acteurs politiques et sociaux à plus de responsabilités et à promouvoir les droits civils et politiques de tous et d’organiser rapidement le recensement de la population afin d’identifier clairement les congolaises et congolais selon les prescrits de la Constitution.

4. La gestion de la crise de l’éruption volcanique de Goma

Le CCNSC-RDC demeure inquiète face à la gestion de la crise de l’éruption du Volcan Nyiragongo qui secoue la ville de Goma et ses environs depuis le 22 mai 2021. Des familles entières ont été ensevelies sous la lave chaude et plusieurs personnes ont perdu leurs biens meubles et immeubles. Des centaines des milliers des personnes ont dû fuir la Ville de Goma pour se réfugier ailleurs dans des conditions souvent insupportables. Plusieurs commencent à retourner dans cette ville sans moyens de survie. Le CCNSC-RDC salue la prise en main de la situation par le Gouvernement de la République mais note une insuffisance et une mauvaise coordination avec les intervenants internationaux. La société Civile locale, bien que disposant des compétences en matière des gestions des urgences est moins associée à tous les efforts déployés sur terrain. Le CCNSC-RDC salue l’élan de générosité et de solidarité de la part de partenaires de la Coopération ainsi que de plusieurs personnalités indépendantes et organisations aussi bien congolaises qu’étrangères et encourage toutes les bonnes volontés à faire davantage tout en valorisant une coordination qui implique le Gouvernement, les donateurs et la société civile. Le Cadre de Concertation provincial de la Société Civile du Nord-Kivu ainsi que le Forum National des ONG Humanitaires et de Développement, FONHAD, nécessitent d’être solidement impliqués dans la mise en place et la mise en œuvre des plans de contingence 3 ainsi que les opérations routinières d’assistance à la population et de préparation de sa résilience.

5. Les actes d’atrocité de Boende, Chef-lieu de la province de la Tshuapa en Avril 2021

Ces actes ont occasionné morts d’hommes, des blessés graves, des disparus, des écoles et dispensaires pillés, 182 maisons incendiées et 2500 personnes sinistrées qui se retrouvent actuellement dans une situation chaotique selon le rapport publié par les Elus et les Notables de la province de la Tshuapa en Mai 2021. Le CCNSC-RDC encourage la mise en place des mécanismes de prévention des conflits et le renforcement de l’appareil judiciaire pour établir les faits et dire le droit en toute impartialité.

6. La gestion de la pandémie de COVID -19

Le CCNSC-RDC est très préoccupé par les informations alarmantes sur l’augmentation des cas de contaminations au COVID- 19 et du nombre croissant des malades dans les centres hospitaliers de prise en charge. Le CCNSC-RDC estime que la communication institutionnelle demeure faible et la perception populaire de la pandémie n’évolue pas et ne favorise pas une bonne lutte. Le relâchement de la prévention, notamment celles des gestes barrières, est perceptible. Il y a urgence d’améliorer les stratégies mises en place avec l’implication totale de la société civile qui évolue sans soutien gouvernemental dans la mobilisation et la sensibilisation de la population. Le CCNSC-RDC constate qu’une large partie de l’opinion est peu favorable à la vaccination contre le COVID-19. Une bonne campagne d’information et de sensibilisation devra être mis en place et soutenue par la Société Civile. Mais, il est plus important que le Gouvernement rassure fortement la population sur l’innocuité des vaccins proposés. Le CCNSC-RDC encourage le Gouvernement à négocier avec ses partenaires pour la levée des droits de la propriété intellectuelle sur les vaccins et la canalisation des moyens de COVAX vers une production locales de ces vaccins. Le CCNSC-RDC appelle le Président de la République à intégrer la Société Civile dans le Secréterait Technique du Comité multisectoriel de riposte contre le COVID-19, afin d’y apporter son expertise et sa contribution. Le CCNSC-RDC attend du Gouvernement de la République un accompagnement structurel des scientifiques et des praticiens congolais engagés dans la lutte contre le COVID Le CCNSC-RDC encourage le Gouvernement à mettre en œuvre le Plan multisectoriel d’urgence d’atténuation des effets du COVID-19.

7. Le Conflit entre l’Egypte et l’Ethiopie autour du Barrage sur le Nil

Le CCNSC-RDC est inquiète de l’annonce de l’Ethiopie de vouloir démarrer rapidement le remplissage du barrage de la renaissance et craint la réaction militaire musclée de l’Egypte, au risque de l’embrasement d’une grande partie de l’Afrique, avec des conséquences incalculables dans plusieurs pays dont le nôtre. Le CCNSC-RDC estime que malgré nos défis sociaux et sécuritaires internes immédiats, la RDC a une grande responsabilité étant donné que c’est son Président de la République, Son excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO qui préside actuellement aux destinées de l’Union africaine. Il est plus qu’urgent que toute la population soutienne ses efforts dans ce dossier. 4 Le CNSC-RDC annonce l’arrivée imminente des leaders de la société civile du Bassin du Nil à Kinshasa pour appuyer les efforts de la RDC et lui proposer des alternatives citoyennes africaines pour une résolution harmonieuse de ce différend.

De tout ce qui Précède, le Cadre de Concertation National de Concertation de la société civile :

-Réaffirme son attachement et sa détermination pour une République Démocratique du Congo unie, forte, prospère et inclusive de toutes ses filles et tous ses fils

– Dénonce toute initiative ou tentative de législation qui exclurait certains fils et filles de de l’accès aux hautes responsabilités politiques dans notre pays.

– Réitère son appel aux législateurs congolais pour la dépolitisation de la CENI et l’instauration la libre compétition au sein des 3 composantes de la Société Civile pour le choix du Président de la CENI · Encourage le gouvernement à formaliser le dialogue avec la société civile sur les questions cruciales de la Paix, de lutte contre la pauvreté, de lutte contre le COVID et de gestion des catastrophes naturelles.

– Exhorte le Gouvernement et les Intervenants internationaux à impliquer fortement la société civile dans la gestion de la crise de l’éruption volcanique.

-Encourage le Gouvernement à accélérer la mise en œuvre de son Programme dans un esprit de concertation permanente avec la Société Civile

– Annonce la tenue dans la deuxième quinzaine du Mois de Juin, d’un Forum National sur la Paix et la Concorde nationale. Ce Forum pourra être l’occasion d’organiser une Assemblée Générale du Cadre de Concertation National de la Société Civile.

– Appelle les partenaires techniques et financiers de la société civile à soutenir les actions et les programmes du Cadre de Concertation National et des Cadres de Concertation provinciaux.

Fait à Kinshasa, le 06 juin 2021

Pour le Cadre de Concertation National

de la Société Civile,

Danny SINGOMA

Coordonnateur Nationale