André Mbata: « La nouvelle loi sur la CENI améliore le système électoral en RDC »

"Nous avons amélioré le système (électoral en RDC). Il y a maintenant un contrôle interne et externe. Il y a également des sanctions de défiance qui sont prévues dans cette nouvelle loi, mais aussi l'interdiction aux membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de faire des activités politiques", affirme, sur Top congo fm, André Mbata, président de la Commission PAJ de l'Assemblée nationale qui a piloté les travaux sur la proposition de loi portant réforme de la CENI par le député national Christophe Lutundula, adoptée il y a quelques jours.

''Nous avons presque doublé le nombre de membres de la Société civile, qui est passé de 3 à 5. Au sujet du bureau, la Société civile conserve la présidence de la CENI, alors que si on était très sévère on aurait même refusé qu'elle occupe ce poste parce que tous les cycles électoraux depuis 2006 ont été conduits par la Société civile et par les membres de société civile désigné par les confessions religieuses. Et tous ont échoué sous leur présidence".

Il rappelle que "nous avons dit qu'un membre de la CENI, quelle que soient sa provenance et sa composante d'origine ne peut ni le contraindre à démissionner ni faire pression de quelque nature que ce soit".

Accusé d'avoir vidé cette proposition de loi de toute sa substance, André Mbata indique que "nous avons reçu une proposition de loi qui prévoyait que la CENI devrait être composée de 15 membres dont 5 de la Société civile, 5 de l'Opposition et 5 de la majorité. Ça fait 10 contre 5 pour la Société civile".

Alors que le député national Delly Sessanga estime, dans un tweet, que "le rejet de l’option de la dépolitisation de la CENI réduit l’ampleur de la Réforme et que les mêmes causes produiront les mêmes effets en 2023", le professeur André Mbata fait savoir que ''ses arguments ont été confrontés et la plupart ont été réfutés".

Il révèle même que ''Delly Sesanga n'a jamais proposé que la CENI soit uniquement composée de la Société civile. Lui aussi a soutenu que sur 15 membres de la CENI,10 appartiennent à la classe politique et 5 seulement pour la société civile. Même dans ses amendements, il n'a jamais proposé la dépolitisation de la CENI. Qu'on cesse de faire du populisme".