La Cour constitutionnelle examine la requête relative au règlement intérieur du Sénat

La cour constitutionnelle a examiné la requête en appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur du Sénat, ce vendredi 9 juillet 2021.

C’est à la demande de Bahati Lukwebo, président de chambre haute du parlement. Il s’agit du règlement modifié dans plusieurs dispositions et articles après la reconfiguration du paysage politique dans la chambre.

Il sied de préciser, qu’une fois déclaré conforme à la constitution, ce règlement intérieur va régir l’organisation et le fonctionnement du Sénat, comme le veulent la constitution et les lois de la République.

Pour rappel, en date du lundi 28 juin dernier, les sénateurs avaient adopté à l’unanimité le projet du règlement intérieur amendé tel que présenté par la commission PAJ de la chambre.