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Politique

Verrouillage de l'accès à la présidence : Noël Tshiani lance un appel au calme en dévoilant sa proposition

2021-07-13
13.07.2021
2021-07-13
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Noël Tshiani Mwadiamvita

Les réactions qui ont accompagné la démarche de Nsingi Pululu de déposer sur la table du Speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N’kodia Mpwanga,  jeudi 8 juillet dernier, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, ne valaient pas la peine, selon Noël Tshiani Muadiamvita, initiateur de cette loi.

Pourquoi ? Parce que la congolité à laquelle d’aucuns ont fait et continuent à faire allusion, n’est pas inscrite dans l’esprit de cette proposition de loi. Noël Tshiani, qui s’est confié au quotidien La Prospérité le week-end dernier, a indiqué que cette initiative n’a pas un autre objectif que celui de verrouiller l’accès à la Présidence de la République et aux fonctions de souveraineté nationale de la République Démocratique du Congo. Selon l’esprit de cette proposition de loi initiée, la modification de l’article 10 de la Constitution du pays revêt d’un caractère urgent en vue de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise car, a argumenté l’auteur, plus de 10 milles congolais d’origine perdent leur nationalité congolaise par le fait d’acquérir une autre nationalité pour des raisons parfois incontournables.

« En effet, chaque année, près de 10.000 personnes d’origine congolaise perdent leur nationalité congolaise parce qu’elles ont acquis une autre nationalité. D’une part, il importe d’adopter les traditions d’irrévocabilité de la nationalité congolaise en prévoyant les dispositions qui évitent l’exclusion automatique des congolais qui ne souhaitent pas réellement ou qui n’ont pas conscience d’en perdre et, d’autre part, pour des raisons de souveraineté nationale et de loyauté envers la patrie, certaines dispositions doivent être revues s’agissant de l’exercice de certaines hautes fonctions», soutient Noël Tshiani, dans sa proposition de loi qui n’attend que son inscription au calendrier des travaux de l’Assemblée nationale avant son examen. «Ainsi, la présente proposition a pour objet l’insertion du principe d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, parce que nous sommes nés congolais, nous vivons congolais et nous mourons congolais et nous serons enterrés congolais ; le verrouillage de l’exercice de plus hautes fonctions qu’aux seuls congolais nés de père et de mère », renseigne l’initiateur de cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°04024 DU 12 NOVEMBRE 2004 RELATIVE A LA NATIONALITE CONGOLAISE

EXPOSE DES MOTIFS

La loi n°04024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise demeure plus d’une décennie près, après sa promulgation un monument  Juridique ayant traité de toutes les questions relatives à la nationalité congolaise, de la détermination de qui est congolais, en passant par la procédure  de l’acquisition et de la perte de cette nationalité, ainsi que celle de recouvrement. Les réformes apportées dans la présente modification ont pour mérite de pouvoir concilier les éléments du droit moderne et adapter la loi sur la nationalité aux différents traités et accords internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo en la matière et surtout que celle-ci est antérieure à la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles. En effet, chaque année, près de 10.000 personnes, d’origine congolaise Perdent leur nationalité congolaise parce qu’elles ont acquis une autre nationalité. D’une part, il importe d’adopter les traditions d’irrévocabilité de la nationalité congolaise en prévoyant les dispositions qui évitent l’exclusion automatique des congolais qui ne souhaitent pas réellement ou qui n’ont pas conscience d’en perdre et, d’autre part, pour des raisons de souveraineté nationale et de loyauté envers la patrie, certaines dispositions doivent être revues s’agissant de l’exercice de certaines hautes fonctions.

Ainsi, la présente proposition de loi a pour objet :

L’insertion du principe d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, parce que nous sommes nés congolais, nous vivons congolais, nous mourons congolais et nous serons enterrés congolais.

Le verrouillage de l’exercice des hautes fonctions qu’aux seuls congolais nés de père et mère.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er : les articles 1,4, 12, 19, 24, 26, 29, 30, 31, 35, 36, 39, 41, 42, 51,52 et 53 de la loi n°04/029 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise sont modifiés comme suit:

Article 1

La nationalité congolaise est une.

Toutefois, tout congolais résidant habituellement à l’étranger qui acquiert une nationalité étrangère ne perd la nationalité congolaise que si elle le déclare expressément.

Article 4

Tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, bénéficient de l’égalité des droits et de la protection au terme de la présente loi, sous réserve de ce qui est dit sur l’exercice de certaines hautes fonctions.

Article 12

L’ordonnance accordant la naturalisation est délibérée en Conseil de Ministres sur proposition du Ministres de la justice et Garde des sceaux. Le Président de la République signe cette ordonnance après avis conforme de l’Assemblée nationale réunie à la majorité relative et en cas de vacances parlementaire, le Bureau de l’Assemblée nationale lève l’option. Le requérant qui aura obtenu la naturalisation par ordonnance, sera admis à jouir de la qualité de citoyen congolais, mais seulement à partir du moment où il aura prêté serment devant la Cour d’Appel de sa résidence, d’être fidèle à la République Démocratique du Congo, de respecter ses lois, de n’invoquer dans ce territoire la protection d’un autre Etat, de ne jamais porter des armes contre lui et ses citoyens en faveur d’une autre puissance et de jamais contrecarrer ses intérêts.

Article 19

L’étranger où l’apatride qui contracte le mariage avec un conjoint de nationalité congolaise peut, après un délai de 5 ans pour l’étranger et 7 ans pour l’apatride à compter du mariage acquérir la nationalité congolaise par ordonnance délibéré en Conseil de Ministres sur proposition du Ministre de la Justice et Garde des sceaux, à condition qu’à la date du dépôt de la demande, la communauté de vie n’ait pas cessé entre l’époux et que le conjoint congolais ait conservé sa nationalité. L’ordonnance ne peut être signée qu’après avis conforme de l’Assemblée nationale ou de son Bureau en cas de vacance. Cette Ordonnance mentionne, le cas échéant, les noms des enfants mineurs concernés par l’effet collectif de la nationalité et prend effet à la date de sa signature. II est publié au journal officiel dans un délai de trente jours et notifiées à l’intéressé.

Article 24

Toutefois, pour des raisons de loyauté et de fidélité à la nation congolaise, l’exercice de la fonction du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat, n’est réservée qu’aux seuls congolais nés de père et mère.

L’alinéa premier s’applique mutatis mutandis :

  • au Premier Ministre;
  • au Président de la Cour constitutionnelle;
  • au Procureur Général près la Cour constitutionnelle;
  • au Premier Président de la Cour de Cassation;
  • au Procureur Général près le Cour de Cassation
  • au Premier Président du Conseil d’Etat;
  • au Procureur Général près le Conseil d’Etat;
  • à l’Administrateur Général de 1’Agence Nationale des Renseignements;
  • au Directeur Général de la Direction Générale de Migration;
  • à tous les Généraux des Forces Armées et de la Police Nationale congolaise.

Article 26

Toute personne de nationalité congolaise qui acquiert la nationalité étrangère perd la nationalité congolaise si elle le déclare expressément conformément aux prescrits de l’article 1 de la présente loi.

Article 29

Le Président de la République prononce par Ordonnance après délibération en Conseil de Ministres la déchéance de la nationalité congolaise de la personne incriminée. Toutefois, cette ordonnance ne peut être prise qu’après avis conforme de l’Assemblée Nationale ou de son bureau le cas échéant. L’Ordonnance est notifiée au concerné par le biais du Ministre de la Justice et de Garde des sceaux. ll peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de la République et, le cas échéant, d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

Article 30

Le recouvrement de la nationalité congolaise de la personne qui établit avoir possédé la nationalité congolaise résulte d’une ordonnance ou d’une déclaration suivant les distinctions fixées aux articles 31 et 32 de la présente loi. Les enfants mineurs du bénéficiaire de recouvrement de la nationalité congolaise, bénéficient automatiquement de la nationalité congolaise du fait de ce recouvrement.

Article 31

Le recouvrement par ordonnance concerne la personne qui a eu la nationalité congolaise par acquisition. Il peut être obtenu à tout âge de la majorité civile. II est soumis aux conditions et procédures d’acquisition de la nationalité congolaise.

Article 35 ali 3

Ce refus peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, et le cas échéant, d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

Article 36 ali 1 et 3

En cas de violation des dispositions des articles 22 et 34 de la présente loi, par l’impétrant, le Gouvernement rejette par ordonnance délibérée en Conseil des Ministres la demande d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité congolaise. La décision de rejet peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de la République, et le cas échéant, d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

Article 39

L’ordonnance de naturalisation est notifiée à l’intéressée par les soins du Ministre de la justice et Garde des Sceaux. Elle produit des effets à la date de sa promulgation et est publiée au Journal officiel, avec mention de l’enregistrement.

Article 41

L’ordonnance prononçant la déchéance est enregistrée par les soins du Ministre de la justice et Garde des Sceaux. Elle est notifiée au concerné par les mêmes soins et publié au journal officiel avec mention de l’enregistrement.

Article 42 ali 2

Le certificat comporte les mentions et références prescrites par l’ordonnance portant mesures d’exécution de la présente loi, notamment les références précises du registre d’enregistrement, la date, la nature de l’acte en vertu duquel l’intéressé a la nationalité congolaise ainsi que les documents qui ont permis de l’établir.

Article 51 (abrogé)

Article 52

Sont modifiées et abrogées certaines disposions de la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.

Article 53

La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation

Fait à Kinshasa, le 15 mai 2021

Dr Noël Tshiani Mwadiamvita


La Prospérité / MCP, via mediacongo.net
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Noel Tshini est un stratège qui attire attention sur sa candidature en 2023. Pour cela, il fait l revenge contre Pres. Felix T. pour avoir ignorer son Plan Marshall. On l'a ignoré dans la coalition FCC-CACH. On l'ignore dans l'Union Sacrée. Pour tant il a de la peine a croire un Moise Katumbi sans ses diplômes doit être l'allié de l'UDPS. Furieux, il se permet de détruire UDPS en détruisant Moise Katumbi. Dans cette stratégie, si Moise lâche et perd la crédibilité. Et Felix n'a aucun programme pour soutenir sa candidature, Noel est capable de se faire prévaloir.

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@Congo mon unique pays | 2RG113N, il semble être vrai mon frère. Ces gens-là sont les premiers traîtres du Congo.

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@lumumba, en plus la fille kasavubu est passée à RFI soutenir cette congolite, en se mettant sur katumbi comme sur un ring de catch. Si j'ai une bonne mémoire, à l'époque où elle était ministre on disait qu'elle était mariée à un tatu. c'est à vérifier toutefois.

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On transplanté une grossesse à Pululu.

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Je ne suis pas surpris de voir le mariage Kasai/Congo central. Ils se disent être des oncles kiekiekie. L'histoire nous rappelle que les Bakongo, ma belle famille par le truchement de Kasavubu ont trahi Lumumba et depuis lors les Nekongo jouent un petit rôle d'accompateur du pouvoir en place. Depuis la neutralisation de Joseph Kasavubu, le congo central peine à voir un leader de poids sur paysage politique congolais! Il est normal que Pululu puisse être transporté une grossesse de Tshiani. Le syndrome de trahison kongolo-kasaien est toujours vivant.

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UN CHOMEUR-PYROMANE AMERICAIN EN QUETE D'UN BOULOT. QUOI DE PLUS FACILE QUE DE SE RENDRE EN RDC ET S'Y METTRE AU SERVICE DES PARLE-MENTEURS DE LA TREMPE D'UN KABUYA EN ESPERANT SE CASER CHEZ FATSHI.

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La Loi va être votée monsieur Tshiani. Gardez votre calme. Les congolais récupèrent leur pays qui était entre les mains des étrangers. Et il n'y aura rien après la promulgation de cette Loi.

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 13.07.2021 à 09:49 Tshiani est un détraqué mental, un divorcé multirecidiviste et un chomeur chronique qui veut se faire connaitre au près des congolais par un sujet controversé et contesté par tous les congolais épris d'une conscience républicaine et progressiste....... Cher monsieur, il faut être objectif et reconnaître, malgré votre haine, que Mr Tshiani est une personne luicide, très intelligente. Il ne mérite vos propos haineux

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Tshiani a clarifié sa proposition. Ceux que cette loi contrarie n'auront qu'à rentrer dans leurs bleds de groupes armés de l'est du Congo et y faire leur république sans loi. Pululu et Cie continuent pour refaire l'état civilisé du Congo.

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KILOBO | MGHOHM7 - Kiekiekiekiekie TSHIBELA-BELA. Un probleme mental. Il lance l'appel au calme A qui ????? Ce type n'a pas de residence, je me demande comment il peut trouver une permenance de son parti politique kiekiekiekiekie je comprend pourquoi il s'enevait devant Perro Luwara quand on lui avait demande' l'addresse du bureau de son parti politique, comme encore il avait fui l'interview de Kayembe. Ce type, je doute tres fort s'il a le soutient meme de sa famille biologique, il se voit un Taliban au vrai sense du mot, celui qui avait meme manger la tete du chien et les dents.

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Ce Taliban panique deja, la jeunesse de ENSEMBLE va deposer un memorandum dans ta chambre de l'hotel kiekiekiekiekie et tu voulais etre president de la Republique sans domicile ???? Quand A Pululu, ce boud homme utilise' par Kabunda pour un poste A la SNEL. Ce Pululu et Kyungu wa kumwanza sont dans une meme league de tailles, ils mesurent pas plus de 1m50, tous travaillent pour un poste Kyungu A l'SNCC deka acquis, Pululu A la SNEL, en quette. Kyungu, Tshala Mwana a chante' "INGRATITUDE", tu sera livre' tot ou tard. Steve Mbikayi va se lever avec sa motion de "BIBAKOLE", tuseras seul devant la justice talibanne comme Kamerhe.

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Lui-même est en contradiction avec la loi! Ayant une autre nationalité autre que celle de la rdc, il est considéré comme étranger au regard de l'article 10 de la constitution. Je ne comprends pas pourquoi ont-ils laissé un américain proposé une loi au pays de Lumumba. Cet américain doit être expulsé ou déporté vers son pays. Il ne peut pas se couvrir en cherchant l'adoption de la double nationalité et à même temps exclure les autres. Obama a-t-il été loyal au pays de son pere, le Kenya ou aux USA? Qu'est ce qui prouve que monsieur Tshiani est loyal à la RDC? Quelqu'un qui n'a pas meme un mètre carré de terre!

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Kikiekie je déplore vraiment où sont les médecins, tshiani est est un indélébile, il ne lui reste qu'à se déshabiller publiquement, un économiste qui n'arrive pas à donner un plan de développement d'un pays,,,je me demande comment la ceni de nanga avait accepté la candidature de ce malade

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Mr. Tshani! Tu es entrain de tromper tout un people. Les congolais qui ont pris la nationalité américain , jurent de renouncer l’obéissance à tout autre authorité. Nous voyons tous comment on viens confisquer les cadavres de nos compatriautes pour aller les enterer en Amérique. C’est ça que tu appelle “être enteré congolais”? lorsqu’on prend le corps de quelcun qui a toute sa famille au congo pour l’amener en Amérique? Arrêtes de mentir

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C'est une bonne proposition de loi, mais on ne doit pas être trop extrémiste, il faudrait un juste milieu afin de donner la chance a tous de participer au developpement du pays.

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Tshiani est un détraqué mental, un divorcé multirecidiviste et un chomeur chronique qui veut se faire connaitre au près des congolais par un sujet controversé et contesté par tous les congolais épris d'une conscience républicaine et progressiste. Amateur de l'obscurantisme, il ignore qu'il ternit davantage son image amoindrissant du coup toute chance de se trouver un job comme son ami Matungulu tombé depuis dans un mutisme des morts. Trichekedi est lui-même métis congolo-angolais, né d'une mère angolaise, tous nous avons sa voix dans nos portables déclarant haut et fort qu'il a du sang angolais dans ses veines.

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félicitations monsieur Tshiani !! ça c vraiment une bonne proposition de loi, et la je voudrais voir tous c qu'ils ont parlé de congolite comme une d'exclusion, viennent faire le vrai débat.

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Grace de Dieu | BAXR2BG - posté le 13.07.2021 à 03:47, renseigne-toi avant d'ouvrir ta sale bouche pour débiter des balivernes. Connais-tu vraiment les présidents de la région SADC? Connais-tu l'ancien président du Botswana de 2008-2018? Celui-là meme qui a modernisé le Botswana? Pour ta gouverne c'est Ian Kama, métis né à Londres en 1953 d'un père botswanais, Seretse Kama et d'une mère britanique Ruth Williams. C'est lui l'artisan incontesté de la modernité du Botswana. Dis-nous ce que Mobutu a fait du Zaïre alors que ses deux parents étaient zairois.

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