Guinée équatoriale : Dans l’affaire des «biens mal acquis», Teodorin Obiang est définitivement condamné en France

La Cour de cassation française a rejeté mercredi le pourvoi du vice-président de Guinée équatoriale. Il est condamné pour s’être constitué frauduleusement un patrimoine luxueux. La justice genevoise avait confisqué certaines de ses voitures de luxe

Le vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang a été définitivement condamné en France pour s’être constitué frauduleusement un patrimoine luxueux dans un volet de l’affaire des «biens mal acquis». La Cour de cassation a rejeté son pourvoi mercredi.

Teodorin Obiang, 52 ans, avait été condamné par la Cour d’appel de Paris en février 2020 à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de tous ses biens saisis pour «blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d’abus de confiance» entre 1997 et 2011.

«C’est une immense victoire, une décision historique qui met un point final à 14 ans de procédure», a réagi auprès de l’AFP Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer «flux financiers illicites» à Transparency international, partie civile dans cette affaire.

«Par cette décision, la justice française confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage», a déclaré dans un communiqué Patrick Lefas, président de l’ONG en France.

La CEDH «sera saisie»

«La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sera bien évidemment saisie, ainsi que toute juridiction internationale compétente pour connaître des questions touchant à l’ordre public international comme celle de l’immunité des gouvernants ou celle de l’ingérence d’un pays étranger dans l’ordre juridique interne d’un pays tiers», a réagi auprès de l’AFP l’avocat de Teodorin Obiang, Me Emmanuel Marsigny.

«L’absence de toute corruption pouvant être reprochée» à Teodorin Obiang «est confirmée», a estimé Me Marsigny. Sa «condamnation vise des faits de détournement prétendument commis au préjudice de sociétés de droit privé équato-guinéennes (lui) appartenant et de prétendus détournements de fonds publics correspondant à des paiements de réalisation de travaux pourtant tous justifiés».

C’est la première fois qu’un dirigeant étranger est définitivement condamné en France dans une affaire dite de «biens mal acquis».

Mécanisme de restitution

Les investigations sur les «biens mal acquis» de dirigeants africains et de leur entourage avaient véritablement démarré en 2010 sur la base de plaintes des ONG Sherpa et Transparency international. Les volets concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville sont toujours en cours d’instruction, et d’autres dignitaires étrangers ont depuis été visés par des procédures similaires.

La justice a estimé à 150 millions d’euros les sommes blanchies en France par Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale. Il a notamment acquis un hôtel particulier de près de 3000 m2 avenue Foch, dans l’un des quartiers les plus huppés de Paris. Cinéma, hammam, marbre et robinets en or: la bâtisse a été estimée à 107 millions d’euros.

Teodorin Obiang étant définitivement condamné, la Guinée équatoriale – 1,4 million d’habitants – devient le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par le Parlement français la semaine dernière.

Ce sont quelque 150 millions d’euros qui vont donc être restitués par le biais notamment de programmes de développement à ce pays pétrolier d’Afrique centrale où la majorité des habitants vit dans la pauvreté. Une restitution qui constitue un défi, face aux risques d’éventuels nouveaux détournements.