Réactions des juristes à la suppression de la CENI au profit du ministère de l'Intérieur (interview)

Les réactions se multiplient après le manque de consensus des confessions religieuses autour des animateurs de la centrale électorale. Et la question de la suppression de la Commission électorale nationale indépendante au profit du ministère de l'Intérieur en rapport avec l’organisation des élections, est de plus en plus évoquée au sein de l’opinion.

Pour Maître Vinny Koyagialo, c'est la Constitution qui a confié à la CENI, la compétence d’organiser les élections, de ce fait supprimer un tel organe ne peut se faire du jour au lendemain.

"En vertu de la souveraineté, l’Etat peut décider de toutes les décisions qui intéressent son organisation. Quand je parle de l’Etat, c’est la population notamment représentée par les élus, les députés. La CENI a été créée par la constitution, la compétence étant d’attribution, la constitution a confié la compétence à la CENI d’organiser les élections. S’il faut que le ministère de l’Intérieur prenne la charge d’organiser les élections, supprimer la CENI ce n’est pas une œuvre du jour au lendemain. Il faut que les élus se décident et voir comment ils peuvent organiser les choses autrement. Cela nécessite de réviser la Constitution", a-t-il expliqué.

D’après lui, le contexte congolais ne permet pas de confier la responsabilité au ministère de l’Intérieur d’organiser les élections.
"Il faut tenir compte du contexte de notre pays pour prendre une telle décision. Le gouvernement est dirigé par un Premier ministre, qui est issu de la majorité, donc on conçoit mal dans notre contexte que le ministère de l’Intérieur prenne en charge un aspect qui touche aux intérêts vitaux sans être dépendant".

La politisation de la CENI est un secret de polichinelle

" Il ne faut pas être hypocrite, la question des élections concerne les acteurs politiques. Lorsqu’on parle des acteurs politiques, ce sont ceux qui se battent pour conquérir le pouvoir ". Parlant de l’organisation de la CENI, V.Koyagialo déclare, "ce sont les confessions religieuses qui désignent le président. Mais au fond, ce sont les politiques qui influencent ce choix".

En droit électoral, la fraude a toujours été le principe et la transparence c’est l’exception, rappelle Maître Vinny Koyagialo.

" Même sous d’autres cieux, ces institutions sont toujours politisées d’une manière ou d’une autre, mais ce qui est plus important c’est de garder une certaine éthique. Parce qu’en droit électoral la fraude a toujours été le principe, la transparence c’est l’exception. Donc au fond, il y a toujours des intérêts partisans qui sont garantis par tel ou tel autre camp, même par celui qui serait désigné président de cette institution. Il y a toujours des aspects politiques. Quand le droit entre par la porte, la politique sort par fenêtre, dit-on. C’est une question qu’on ne peut pas résoudre de façon très théorique, c’est dans la pratique", a-t-il conclu.

De son côté, Fidèle Bahawuli Ramazani, Doctorant juriste estime qu'il faut laisser la charge à la CENI, qui est un organe technique de s’occuper des élections. "La CENI est une institution d’appuie à la démocratie, mais aussi un organe technique qui est chargé d’organiser les élections. Cette question étant beaucoup plus technique demande qu’elle soient confiée à un organe plus technique qui pourrait rendre un bon service à la nation".