La RDC pour une feuille de route contre la fraude minière au sein des Etats de la CIRGL

La RDC invite le secrétariat de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL) à élaborer une feuille de route sur la mise en œuvre du mécanisme régional de certification et d’alerte rapide opposable à tous les Etats membres.

Cette invitation a été lancée vendredi 17 avril à Kinshasa par le représentant du Vice-premier ministre Thomas Luhaka Lonsendjola à l’ouverture de la première réunion des services des Etats membres de la CIRGL  en charge de  lutte contre la fraude  et la contrebande minière.

A cette occasion, Thomas Luhaka a fait savoir que pendant deux jours, les experts  donneront le meilleur d’eux-mêmes avec l’espoir que les recommandations qui sortiront desdits travaux contribueront à juguler les fléaux qui gangrènent le secteur minier des Etats respectifs et à définir une stratégie régionale commune, claire et sans équivoque.

Il a également souligné que la fraude, la contrebande minière et le trafic illicite des minerais sont des fléaux que les Etats sont appelés à éradiquer de manière définitive, car, a-t-il précisé, la RDC est prête à s’impliquer avec les autres Etats membres de la CIRGL, dans une stratégie régionale commune pour établir un commerce responsable des minerais dans la région.

Le Vice-premier ministre a ,en outre, exhorté le secrétariat de cette conférence, d’accélérer la mise en œuvre de cet outil important, et de renforcer la coopération sous toutes ses formes entre les Etats membres en signant soit des accords bilatéraux, soit des accords multilatéraux, mieux encore, en s’appropriant toutes les dispositions du protocole de la CIRGL sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. D’où, a poursuivi  Thomas Luhaka,  l’appel de la RDC au renforcement de la coopération régionale entre les services impliqués dans ce processus et à  la lutte contre l’impunité, mieux, contre les auteurs de ces actes criminels.

Il a rappelé les trois objectifs des Etats membres  assignés à l’initiative régionale de la CIRGL de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles  notamment, promouvoir et  renforcer, dans chacun des Etats membres, le développement des mécanismes efficaces pour prévenir, réprimer et éradiquer l’exploitation illégale des ressources naturelles.

Il s’agit aussi, a-t-il ajouté, d’intensifier et de redynamiser la coopération entre les Etats membres en vue de rendre plus efficaces et durables les mesures de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, et de promouvoir l’harmonisation par les Etats membres de leurs législations, politiques et procédures nationales de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

Les résultats de la mise en œuvre de ces objectifs sont mitigés, a dit le représentant du Premier ministre, ajoutant que la conséquence est que plusieurs fléaux minent le secteur des ressources minières dans l’espace CIRGL, principalement le trafic illicite transfrontalier, la fraude et la contrebande minières intra et transfrontalières, l’évasion fiscale, le blanchiment des flux financiers, créant de temps en temps des tensions entre les Etats membres  appelés pourtant à vivre en paix, et à assurer la stabilité, la sécurité et le développement dans la région.

Pour ce faire,  tous les Etats membres ont la mission de bannir tout ce qui peut freiner l’élan vers le développement durable, et surtout tout  ce qui peut créer l’instabilité et l’insécurité de nature à détériorer les relations entre les Etats membres.

Implication du ministère des Mines dans la lutte contre la fraude minière

De son coté, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, qui a affirmé que la RDC salue la tenue de cette réunion, a soutenu  que son ministère est impliqué résolument dans la mise en œuvre des six outils de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la CIRGL.

Il s’agit du mécanisme régional de certification, de l’harmonisation des législations nationales des Etats membres avec le protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, de la mise en place d’une base régionale des données sur le flux des minerais , de la formulation de l’exploitation minière artisanale, du mécanisme d’apprentissage par les pairs de l’ITIE (Initiative pour la transparence  des industries extractives)  et de  celui d’alerte rapide.

La mise en œuvre effective de ces outils par tous les Etats membres de la CIRGL  permettra l’établissement des chaînes de possessions responsables des minerais conformes aux exigences de la CIRGL, de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de la loi Dodd Frank, a dit le ministre des Mines.

M. Kabwelulu a  aussi recommandé aux participants de formuler des mesures efficaces contre le blanchiment d’argent dans le secteur minier au sein de l’espace CIRGL, de renforcer la coopération et la collaboration entre ses Etats membres  pour juguler la fraude et la contrebande minières transfrontalières, par le biais des services compétents en la matière ainsi que de promouvoir la tenue des réunions permanentes entre les services de ces Etats pour des actions concrètes sur le terrain.

Pour sa part, le Secrétaire exécutif de la CIRGL, Alphonse Tumba Luaba, a mis en exergue les défis à relever notamment, assurer la traçabilité des ressources naturelles au sein de la région, intensifier et rendre plus dynamique la coopération entre les Etats membres et  faire les investigations financières.

Il a souhaité que les conclusions  de la réunion soient concrètes, fiables et pragmatiques afin d’assurer la traçabilité des ressources naturelles et de mettre fin à la fraude et la contrebande minières dans la région.