Suppression définitive des frais scolaires pour les classes du cycle primaire des établissements publics d’enseignement

Les frais scolaires sont définitivement et totalement supprimés pour les classes du cycle primaire des établissements publics d’enseignement, indique un circulaire revue sur les frais de scolarité 2021-2022 signé ce lundi 1er novembre 2021 par le ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST), Pr Tony Mwaba Kazadi.

Selon ce document parvenu lundi à l’ACP, les frais scolaires ne peuvent ni être mentionnés sur les arrêtés provinciaux portant fixation desdits frais, ni être exigés aux parents pour quelque motif que ce soit.

Il en est de même, précise le texte, des frais du minerval, de la prime d’assurance scolaire, des frais de participation à l’ENAFEP et frais d’identification et suivi informatisé des élèves qui ne doivent plus être payés par les élèves du primaire des établissements publics d’enseignement, ajoutant donc, qu’il n’existe plus des frais à payer par les parents d’élèves sous toutes ses formes au niveau primaire des établissements publics.

Un arrêté du gouverneur fixe les frais scolaires aux niveaux maternel, secondaire

Par ailleurs, aux niveaux maternel, secondaire général, cycle court et des humanités, les frais scolaires pour ces deux niveaux sont fixés conformément à l’article 177 de la loi cadre du 11 février 2014 de l’enseignement national qui dispose : » les frais scolaires dans les établissements publics de l’enseignement primaire secondaire et professionnel sont fixés par arrêté du gouverneur sur proposition du comité provincial ou urbain de l’enseignement primaire, sécondaire et professionnel.

Il s’agit des frais de fonctionnement, du minerval, des frais de bulletin scolaire, des frais d’internat, des frais de participation au jury national du cycle court et à l’examen d’État, des frais pour l’enseignement à distance, des frais de la carte nationale d’identification de l’élève et des frais du carnet de santé.

La fixation de ces frais précités doit prendre en compte les frais techniques destinés à appuyer le fonctionnement des ateliers et laboratoires dans les établissements publics de l’enseignement technique, un appui pour suppléer aux besoins de l’enseignement et ce, sous le contrôle du comité de gestion de l’école étant donné que la gratuité ne s’applique exclusivement qu’à l’école primaire.

Il faut noter qu’il est interdit de percevoir les frais de motivation et la pratique des clés de répartition supprimé.

Aux établissements privés agrées : les frais du minerval fixés à 1000fc pour l’année 2021-2022

Outre, au sein des établissements privés agrées, les frais du minerval et du bulletin scolaire pour l’année 2021-2022 sont fixés à chacun par an à 1000fc ainsi que les frais de la carte d’identification de l’élève fixés à 1000fc par élève.

Tandis que les frais d’internat sont fixés par le promoteur, en concertation avec le comité scolaire de parents et le représentant des pouvoirs publics en tenant compte des réalités socioéconomique du milieu.

Pour l’enseignement à distance, les frais sont fixés à 5.000fc par élève, et les frais de participation à l’ENAFEP, au TENASOSP, au jury national du cycle court et à l’examen d’État sont fixés par le gouverneur de province, sur proposition du comité de l’enseignement primaire, sécondaire et technique.

Conformément à la note circulaire des pratiques d’activités physiques et sportives dans les villes de Kinshasa et Lubumbashi, les frais du carnet de santé sont fixés par les gouverneurs de deux villes concernées.