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Procès des 100 jours : malgré sa liberté provisoire, l’affaire va continuer, mais cette fois-ci Kamerhe comparaîtra, devant la justice, en citoyen libre

Procès des 100 jours : malgré sa liberté provisoire, l’affaire va continuer, mais cette fois-ci Kamerhe comparaîtra, devant la justice, en citoyen libre 2021-12-07
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Vital Kamerhe

La nouvelle fait l’effet d’une bombe sur les réseaux sociaux, mais l’onde de choc n’a pas encore atteint toute la cité de Kinshasa et l’arrière-pays au moment où nous rédigeons.

La décision de sa mise en liberté provisoire prise par la Cour de cassation ce lundi est d’autant plus étonnante que ses avocats l’avaient régulièrement sollicitée à plusieurs reprises sans succès, en dépit d’une accumulation des preuves en sa faveur au fil des mois.

InfoCongo Net a approché son consultant juridique permanent, maître Apollinaire Ngakuku, pour plus de lumière sur cette « Décision en voie d’être communiquée officiellement », selon la justice congolaise.


Maître Apollinaire Ngakuku, Avocat, consultant permanent InfoCongo Net

InfoCongo Net : Maitre Ngakuku, comment comprendre cette décision de la Cour de Cassation, qui accorde à Monsieur Vital Kamerhe la liberté provisoire ?

Apollinaire Ngakuku : Pour comprendre la procédure, il faut savoir que monsieur Vital Kamerhe a été condamné premièrement en premier degré par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kinshasa Gombe. Lorsqu’il a été condamné, ses avocats ont interjeté appel auprès de la Cour d’Appel de la Gombe. Après examen de celui-ci, le juge de la Cour d’Appel n’a pas alourdi la peine, il a ramené la peine de monsieur Kamerhe à 13 ans de servitude pénale, accompagnée de travaux forcés qui ont été prononcés.

Mais depuis tout ce temps, aussitôt que le collectif des avocats de Vital Kamerhe a été en contact avec la décision de la Cour d’Appel de la Gombe, et ce, automatiquement dans les délais de la loi, c’est à dire 10 jours dès le prononcé du jugement.

Ils sont donc allés en Appel devant la Cour de cassation…

Ils sont allés en appel devant la Cour de cassation. Alors nous avons tous été regardants sur ce qui s’est passé autour de cette affaire. Aujourd’hui, la Cour de Cassation prononce une mise en liberté, c’est ce qu’on appelle en droit « une décision avant dire le droit ». En droit il y a un principe qui veut que la liberté est le principe, l’arrestation ou la détention, c’est l’exception. Les avocats ont bataillé, ils ont fait leur travail, ils ont obtenu cette liberté provisoire en faveur de leur client qui est monsieur Kamerhe.

Maitre, il y a des gens qui se demandent comment une personne qui a été condamnée par la cour d’appel puisse obtenir une liberté provisoire ?

Alors pour répondre à l’interrogation celle de savoir comment se fait-il que monsieur Kamerhe a été condamné par la cour d’appel de Kinshasa, qu’il puisse obtenir la liberté provisoire, il faut savoir que le droit est technique. Le droit n’est pas à la portée de tout le monde, il n’y a que les techniciens du droit qui peuvent opiner, faire des observations là-dessus le jugement. Il faut savoir que le prononcé de la Cour d’Appel n’avait pas obtenu l’autorité de la chose jugée. Ce jugement n’avait pas le caractère irrévocable, parce que monsieur Kamerhe a bénéficié des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

Le travail a été fait par ses avocats, il a obtenu la liberté provisoire, mais cela ne veut pas dire que l’affaire est close ! On n’a pas clôturé définitivement l’affaire. L’affaire n’est pas classée, pour être simpliste.

Cela veut dire quoi ?

Cela veut dire que l’affaire va continuer, mais cette fois-ci monsieur Kametrhe va comparaître devant la justice en citoyen libre. Il n’est plus en détention, parce que pendant tout ce temps qu’il était à la prison centrale de Makala ou au centre Nganda, il était toujours en détention préventive, bien qu’il y a eu prononcé de jugement. Ce jugement a été anéanti par les multiples appels interjetés par le collectif de ses avocats, et en dehors de ça, il sied de signaler que lorsque l’appel a été interjeté on sursoit à tout, mais comme on vient de prononcer la liberté provisoire en sa faveur, le juge qui a prononcé a eu sûrement des mesures.

Quel genre de mesures ?

Il y a des garanties qu’il faut que les avocats donnent, il faut d’abord que monsieur Kamerhe puisse se rendre disponible à chaque fois que le tribunal ou la Cour de cassation aura besoin de lui, qu’il puisse se présenter. Certainement on lui a retiré son titre de voyage, il aura à verser la caution (500 000$ américains) avant de quitter la prison.

Techniquement, c’est comme ça que les choses se passent. Mais monsieur Kamerhe n’est pas automatiquement sorti d’affaire. Pour qu’il sorte d’affaire, il y aura soit acquittement, parce que lui dans sa lutte et même les partisans de son parti ont toujours voulu un acquittement et même pas la grâce présidentielle ! Il faut faire une nuance : la grâce présidentielle n’efface pas le casier judiciaire ! Mais lorsqu’on est acquitté, les faits sont considérés comme n’ayant jamais été commis. C’est cela le distinguo qu’il faut apporter entre les deux notions, mais on peut évidemment faire toute une thèse là-dessus, mais de façon ramassée, voilà comment sur le plan légal cela s’est passé.


Info Congo / MCP, via mediacongo.net
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