"C’est la Cour d’appel en chambre de conseil qui devait examiner la mise en liberté provisoire de Kamerhe et non la Cour de cassation..." (réactions )

La Cour de cassation a accordé à Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président de la République, Félix Tshisekedi, la liberté provisoire, depuis lundi 06 décembre 2021. Cette décision a semé la confusion au sein des étudiants en droit de l’Université Pédagogique Nationale.

Réagissant à la remise en liberté de Vital Kamerhe, André Malu, étudiant en 3ème graduat en droit publique à l’Université Pédagogique Nationale ( UPN) , explique que ‘’la Cour de cassation n’est pas le juge naturel de l’ ancien directeur de cabinet du Président de la République, mais elle est le juge de forme". Elle ne peut donc pas se comporter " comme étant le juge de fond pour pouvoir accorder la liberté provisoire à Mr Vital Kamerhe.’’

Selon l’étudiant Malu, " c’est la Cour d’appel en chambre de conseil qui devait examiner le cas de la mise en liberté provisoire demandée par Monsieur Kamerhe, et non la Cour de cassation, car elle n’est pas le juge de fond, mais de forme, c’est à dire de jugement, qui devait regarder si le jugement rendu au niveau de la première instance, à savoir le Tribunal de Grande Instance a été soit mal rendu ou c’était en violation de la loi ou de la coutume.’’

De son côté, Moïse Tshimanga, étudiant en G3, droit privé judiciaire, droit pénal et criminologie de l’UPN déclare que " la Constitution en la matière était claire, elle dit que le juge soit soumis dans l’exercice de ses fonctions à l’autorité de la loi et de la loi seule. Nous avons des belles lois, mais ce qui pose problème c’est l’application de ces lois.’’

Et de regretter, ‘’les professeurs qui, aujourd’hui, nous enseignent, mais dans la pratique, ils font autre chose. Par exemple, ils nous ont enseigné que les décisions de la Cour constitutionnelle sont inattaquables et ne peuvent subir aucun recours, mais dans la pratique, c’est le contraire. Lorsque la Cour constitutionnelle avait invalidé certains députés, nous les avons vu introduire des recours et être investis à nouveau’’ , a-t-il fait savoir.

‘’Vous allez vous rendre compte qu’il y a une sorte d’antagonisme entre la théorie et la pratique. J’aimerais, en tant qu’étudiant, demander à ces professeurs qui nous servent d’exemple d’appliquer la loi rien que la loi, "a-t-il ajouté.