«Il faut changer les mentalités et mettre fin à l'impunité pour vaincre la corruption» (Procureur Mukolo)

"Il faut un changement de mentalités de la part de nos autorités, mais il y a aussi la problématique de l'impunité. Il faut travailler dans le sens de combattre l'impunité en engageant des poursuites contre toute personne, soit-elle  nommée par le Chef de l'État, mais aussi contre les députés et sénateurs, avec bien-sûr l'autorisation du bureau. Quand il y a des blocages, les gens s'arrangent que les autorités ne se soient pas accordées, c'est ce qui crée des problèmes. Nous devons combattre l'impunité", martèle Jean-Pierre Mukolo (Photo), procureur général près la Cour constitutionnelle, lors de la Matinée anti-corruption organisée par TOP CONGO FM, à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption.

"Nous devons sortir des sentiers battus. Si nous ne sortons pas de ces sentiers, nous n'allons pas nous en sortir. Aujourd'hui il y a la volonté politique, il y a également toutes ces structures de lutte contre la corruption. Selon les textes qui nous régissent, nous avons l'autorisation des poursuites. Il n'y a pas de restriction, notamment concernant les députés".

Mais le procureur général près la Cour constitutionnelle constate qu'il y a des blocages à cause ''des immunités et des privilèges de poursuites. Il est anormal que quelqu'un entre dans une fonction et que deux mois après il construise des immeubles. L'enrichissement illicite est une forme de corruption et est puni. C'est là où il faut faire intervenir deux aspects. La sensibilisation et la sanction, la répression. Il faut que tous les acteurs soient amenés à dénoncer et que ceux qui sont appelés à réprimer puissent réprimer".

C'est quoi la corruption ?

Selon le procureur général près la Cour Constitutionnelle, "c'est le législateur Congolais qui donne la définition de la corruption. C'est notamment dans l'article 147 bis section 7 du code pénal Congolais. Le fait pour un agent public ou tout autre personne de solliciter ou d'accepter directement ou indirectement des sommes d'argent ou bien ayant une valeur pécuniaire ou tout autre avantage tel qu'un don, une faveur, une promesse pour lui même ou pour toute autre personne physique ou morale, en contrepartie de l'accomplissement ou de l'omission d'un acte en exercice de ses fonctions".

il renchérit notamment que ''tout agent public ou toute autre personne qui subordonne le service par la demande de l'argent, d'un bien ou autre chose est passible de corruption. Donc il y a le corrompu et le corrupteur qui propose ces sollicitations".

En d'autres termes, "lorsqu'un agent public ou tout autre personne subordonne un service qu'il est supposé rendre parce qu'étant payé par l'État, mais qui le subordonné par les sollicitations en argent ou en bien ou qui refuse d'exécuter son service correctement et qui pour cela reçoit de l'argent, reçoit des biens est passible de corruption".

Il précise que ''notre code a été modifié en 2006. Il a été adapté de sorte que la subornation de témoin soit aussi considérée un acte de corruption. Le fait de donner de l'argent à un témoin afin qu'il puisse faire un témoignage de nature à ne pas permettre à la justice de dire correctement le droit est aussi un acte de corruption".

Notre arsenal juridique peut nous aider

''Il est vrai que la loi Congolaise énumère les actes constitutifs de corruption et ne définit pas de manière claire la corruption", relève Sylvain Kaluila, procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa/Matete,.

Qui note que ''la corruption peut être entendue au sens strict comme le fait pour une personne investie d'une fonction publique ou privée, de solliciter ou d'accepter un don ou un avantage pour s'abstenir d'accomplir ou d'accomplir un acte rentrant dans ses fonctions".

Il reste convaincu que "nous devons fournir un effort pour utiliser les outils juridiques que nous avons à notre possession. Nous n'avons pas encore épuisé l'utilisation de ces outils pour nous rendre compte de leur inefficacité. L'arsenal que nous avons actuellement en droit Congolais peut nous permettre de combattre la corruption".

Mais il reconnaît que ''la corruption est une infraction qui se commet en secret. Les corrupteurs et les corrompus sont tous liés et ils s'organisent pour réaliser leurs forfaits en toute discrétion et loin du public. Le gros problème que nous avons maintenant est que le chiffre est noir, le nombre de cas qui échappe à la répression en matière de corruption est très élevé. Nous sommes un peu déconnectés de la réalité de la corruption".

Mais pour mener véritablement une lutte sans merci contre la corruption, "il faut que les services de l'État soient interconnectés, travaillent tous en étroite collaboration et que les acteurs des organes de l'État qui œuvrent dans ce secteur soient préparés à l'utilisation des techniques d'enquête en matière de corruption et enfin il faut avoir les moyens matériels, les moyens des enquêtes. L'État doit prendre en charge les enquêtes en matière de corruption '' insiste-t-il.