« Supprimée du budget de l’État, la taxe RAM n’est plus juridiquement opérationnelle » (Daniel Mbau)

Après débat à la chambre basse du parlement, le samedi 11 décembre, les députés nationaux par l’entremise de la commission ECOFIN, ont finalement évacué la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM) du budget de l’État.

Satisfait du résultat de ces travaux, le député Daniel Mbau fixe l’opinion sur la valeur juridique de cette taxe :

« Par hardiesse et détermination patriotique de notre chambre parlementaire, nous venons à travers la commission ECOFIN d’évacuer systématiquement la taxe RAM du budget de l’État et des comptes spéciaux… », a tweeté cet élu du peuple.

Et de préciser :

« De ce fait, nous avons adopté in globo le rapport relatif à l’examen du projet de loi de Finances pour l’exercice 2022 sans taxe RAM. Ainsi, il est évident que, la taxe RAM qui est un indu et une redevance scélérate n’est plus juridiquement opérationnelle ».

Cette taxe visiblement conflictogène a plus d’amis que d’ennemis en République Démocratique du Congo.