Repenser Les droits de l’homme en Afrique : cas particulier de la RDC avec Michel Villey. Article publié par Jean KATASI

Repenser Les droits de l’homme en Afrique : cas particulier de la RDC avec Michel Villey.

Introduction
Les droits de l’homme sont souvent invoqués comme des principes universels et inaliénables, garants de la dignité et de la liberté de chaque être humain. Pourtant, leur origine, leur fondement et leur portée sont sujets à controverse, notamment dans le contexte africain, où ils se heurtent à des réalités historiques, culturelles et politiques complexes et diverses. Parmi les pays africains, la République démocratique du Congo (RDC) illustre particulièrement les défis et les enjeux liés à la promotion et à la protection des droits de l’homme, tant au niveau national qu’international.
Dans cet article, nous nous proposons d’analyser la question des droits de l’homme en Afrique à partir du cas de la RDC, en nous appuyant sur l’ouvrage de Michel Villey Le droit et les droits de l’homme (1983), qui propose une critique radicale de la notion de droits de l’homme au nom d’une conception juridictionnelle du droit. Nous verrons ainsi comment la pensée de Villey peut nous aider à comprendre les limites et les paradoxes des droits de l’homme en Afrique, mais aussi à envisager des pistes pour les repenser et les adapter au contexte africain.
Le droit et les droits de l’homme selon Michel Villey
Michel Villey (1914-1988) est un philosophe et historien du droit français, qui s’est attaché à retracer la genèse et l’évolution du droit occidental, en distinguant deux grandes périodes : le droit classique, fondé sur la notion de justice, et le droit moderne, fondé sur la notion de volonté. Selon lui, le passage du premier au second s’est opéré avec l’émergence de la notion de droits subjectifs, qui a supplanté celle de droits objectifs.
Les droits objectifs sont ceux qui découlent du droit naturel ou du droit positif, c’est-à-dire du droit tel qu’il est établi par la raison ou par la coutume. Ils sont impersonnels et universels, et visent à régler les rapports entre les hommes au sein d’une société donnée. Les droits subjectifs sont ceux qui appartiennent à chaque individu en tant que tel, indépendamment de toute règle ou autorité extérieure. Ils sont personnels et inaliénables, et visent à affirmer la liberté et l’égalité de chaque homme.
Pour Villey, les droits subjectifs sont une invention moderne, qui trouve son origine chez les théologiens scolastiques du Moyen Âge, qui ont introduit l’idée d’un droit naturel subjectif, fondé sur la volonté divine ou humaine. Cette idée a été reprise et développée par les philosophes modernes, notamment Hobbes, Locke et Rousseau, qui ont fondé le contrat social sur le postulat d’un état de nature où chaque homme dispose d’un droit illimité sur tout ce qui lui est utile ou agréable. C’est ainsi que sont nés les droits de l’homme, qui sont les droits subjectifs par excellence.
Villey critique cette conception des droits de l’homme pour plusieurs raisons. D’abord, il lui reproche d’être incohérente et contradictoire : comment peut-on prétendre que chaque homme a un droit absolu sur tout ce qu’il désire, alors que les désirs des hommes sont souvent opposés ou incompatibles ? Comment peut-on concilier la liberté individuelle avec l’ordre social ? Comment peut-on fonder le droit sur la volonté arbitraire et changeante des hommes, alors que le droit suppose une stabilité et une objectivité ? Ensuite, il lui reproche d’être dangereuse et perverse : en faisant du droit un instrument au service des intérêts particuliers, elle détruit la notion de justice, qui vise à répartir équitablement les biens entre les hommes. Elle favorise ainsi l’égoïsme, le relativisme, le conflit et la violence. Elle ouvre la voie à l’absolutisme, au libéralisme, au totalitarisme et à l’individualisme, qui sont autant de formes de négation du droit et des droits de l’homme.
Villey propose donc de revenir à une conception juridictionnelle du droit, qui se fonde sur la notion de justice, entendue comme l’art de rendre à chacun ce qui lui est dû. Le droit n’est pas un attribut ou une propriété de l’individu, mais un rapport ou une relation entre les individus, qui sont soumis à des règles communes et à une autorité légitime. Le droit n’est pas un produit de la volonté, mais de la raison, qui cherche à établir l’équilibre et l’harmonie entre les hommes. Le droit n’est pas une fin en soi, mais un moyen au service du bien commun et du bonheur collectif.
La critique de Villey nous invite à interroger la pertinence et l’efficacité des droits de l’homme en Afrique, où ils se heurtent à des réalités historiques, culturelles et politiques complexes et diverses. Nous prendrons comme exemple le cas de la RDC, qui illustre particulièrement les défis et les enjeux liés à la promotion et à la protection des droits de l’homme dans ce continent.
La RDC est un pays d’Afrique centrale, qui compte environ 80 millions d’habitants, répartis en plus de 200 groupes ethniques. Elle a connu une histoire mouvementée, marquée par la colonisation belge, l’indépendance en 1960, la dictature de Mobutu Sese Seko (1965-1997), les guerres civiles (1996-1997 et 1998-2003), et la transition démocratique (2003-2006). Elle est actuellement dirigée par Félix Tshisekedi, élu président en 2018 dans des conditions controversées.
La RDC est signataire de plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), ou encore la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981). Elle dispose également d’une Constitution (2006) qui consacre les droits fondamentaux des citoyens, tels que le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, à la dignité, à l’égalité, à la participation politique, à l’éducation, à la santé, etc.
Pourtant, la situation des droits de l’homme en RDC est loin d’être satisfaisante. Selon les rapports des organisations nationales et internationales de défense des droits humains, tels que la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH), ou encore Amnesty International ou Human Rights Watch, le pays est confronté à de graves violations des droits humains, telles que les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les détentions arbitraires, les actes de torture, les violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats, le déplacement forcé de populations, les restrictions à la liberté d’expression et d’association, la corruption, l’impunité, etc.
Ces violations sont imputables à plusieurs acteurs : les forces de sécurité étatiques (armée, police, services de renseignement), qui sont souvent mal formées, mal payées et mal encadrées ; les groupes armés non étatiques (milices ethniques ou politiques), qui contrôlent certaines parties du territoire national et exploitent illégalement les ressources naturelles ; les acteurs politiques (gouvernement, opposition), qui utilisent la violence ou la manipulation pour accéder ou se maintenir au pouvoir ; les acteurs économiques (entreprises nationales ou étrangères), qui profitent du climat d’insécurité et d’instabilité pour s’enrichir au détriment des populations locales ; les acteurs internationaux.
La critique des droits de l’homme à la lumière de la pensée de Villey Face à ce constat alarmant, comment penser les droits de l’homme en Afrique et en RDC ? Peut-on se contenter de les invoquer comme des principes universels et inaliénables, ou faut-il les remettre en question et les adapter au contexte africain ? La pensée de Villey peut nous aider à réfléchir à ces questions, en nous offrant une perspective critique et originale sur les droits de l’homme.
D’abord, Villey nous invite à interroger l’origine et le fondement des droits de l’homme, qui sont issus de la tradition occidentale moderne. Il nous montre que les droits de l’homme ne sont pas des données naturelles ou évidentes, mais des constructions historiques et idéologiques, qui reflètent une certaine vision du monde et de l’homme. Il nous suggère ainsi que les droits de l’homme ne sont pas nécessairement adaptés ou pertinents pour d’autres cultures ou civilisations, qui ont leur propre conception du droit et de la justice. Il nous incite donc à adopter une attitude prudente et respectueuse vis-à-vis des réalités africaines, qui ne peuvent pas être réduites ou assimilées à celles de l’Occident.
Ensuite, Villey nous invite à interroger la portée et l’efficacité des droits de l’homme, qui sont souvent invoqués comme des solutions miracles aux problèmes sociaux et politiques. Il nous montre que les droits de l’homme ne sont pas des remèdes universels et infaillibles, mais des instruments ambigus et pervers, qui peuvent être détournés ou manipulés par ceux qui les revendiquent ou qui sont censés les garantir. Il nous suggère ainsi que les droits de l’homme ne sont pas suffisants ou satisfaisants pour assurer le bien-être et le bonheur des hommes. Il nous incite donc à adopter une attitude critique et vigilante vis-à-vis des discours et des pratiques qui se réclament des droits de l’homme, qui peuvent masquer ou engendrer des formes d’injustice ou de violence.
Enfin, Villey nous invite à repenser les droits de l’homme à partir d’une conception juridictionnelle du droit, qui se fonde sur la notion de justice. Il nous montre que le droit n’est pas un attribut ou une propriété de l’individu, mais un rapport ou une relation entre les individus, qui sont soumis à des règles communes et à une autorité légitime. Il nous suggère ainsi que les droits de l’homme ne sont pas des fins en soi, mais des moyens au service du bien commun et du bonheur collectif. Il nous incite donc à adopter une attitude responsable et solidaire vis-à-vis des autres hommes, qui sont nos semblables et nos partenaires dans la vie sociale.

Conclusion
En conclusion, nous avons vu comment la pensée de Villey peut nous aider à analyser la question des droits de l’homme en Afrique à partir du cas de la RDC. Nous avons vu que Villey propose une critique radicale des droits de l’homme au nom d’une conception juridictionnelle du droit. Nous avons vu que cette critique nous invite à interroger l’origine, le fondement, la portée et l’efficacité des droits de l’homme en Afrique, mais aussi à envisager des pistes pour les repenser et les adapter au contexte africain. Nous avons vu que cette critique n’est pas conduite en opposition à l’esprit de justice, mais au nom d’une conception du droit qui vise à régler les rapports entre les hommes au sein d’une société donnée.

Bibliographie
• Villey, M. (1983). Le droit et les droits de l’homme. Paris : PUF.
• Villey, M. (1982-1984). Philosophie du droit. Paris : Dalloz.
• Villey, M. (1975). La formation de la pensée juridique moderne. Paris : Montchrestien.
• Peces-Barba, G. (2009). Michel Villey et les droits de l’homme. Droit et société, 71, 93-100.
• Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). (2020). Rapport annuel 2019 sur la situation des droits de l’homme en RDC. Kinshasa : CNDH.
• Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH). (2020). Rapport annuel 2019 sur les violations des droits de l’homme en RDC. Kinshasa : BCNUDH.
• Amnesty International. (2020). Rapport 2019/2020 : Les droits humains dans le monde. Londres : Amnesty International.
• Human Rights Watch. (2020). Rapport mondial 2020 : Événements de 2019. New York : Human Rights Watch.

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