ACAJ salue la procédure de tirage au sort de la cour constitutionnelle

Dans un communiqué rendu public par l'Association congolaise pour l'accès à la Justice, ACAJ, ce mercredi 11 mai 2022, cette ONG de droit de l'homme a salué « la procédure de tirage au sort qui s’est tenue à la Cour constitutionnelle et ayant débouché sur le départ de deux juges constitutionnels », mardi 10 mai.

Selon ACAJ, ladite procédure s’est déroulée dans la transparence et en harmonie avec l’article 158 alinéa 4 de la Constitution et l’article 6 alinéa 2 de la Loi organique de la Cour «  l’ACAJ relève que ce tirage au sort intervient avec un grand retard alors qu’il aurait dû être organisé pour la première fois le 04 avril 2018 » peut-on lire dans ce communiqué

L’ONG recommande « au Président de la République, aux présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du conseil Supérieur de la Magistrature de veiller à ce que la procédure de renouvellement et de remplacement des juges de la Cour constitutionnelle se fasse régulièrement et dans le respect de la constitution et de la loi organique ».

Dieudonné Kaluba est tombé mardi 10 mai lors d'un tirage au sort à la Cour constitutionnelle. Il est remplacé par Dieudonné Kamulete Badibanga, élu nouveau président de la cour constitutionnelle.