Christophe Lutundula Apala a claqué la porte de la plénière de l’Assemblée nationale, le samedi 25 juillet 2015, en signe de protestation contre l’adoption, sans débat, de la loi portant sur la répartition des sièges établie par la Ceni. Et pour cause ? Ce député de la Majorité n’a pas digéré l’adoption par la plénière de la motion incidentielle de son collègue Botakile.
Rappelons que dans son intervention survenue aussitôt après l’exposé du vice-Premier ministre de l’Intérieur, Botakile du groupe parlementaire du Palu a proposé à la plénière d’ouvrir le débat exclusivement sur la partie théorique de la loi sous examen, qui comportait deux articles et l’exposé des motifs.
Selon lui, l’autre partie sur la répartition des sièges établie par la Ceni était trop technique pour être débattue à l’Assemblée nationale. Pour Botakile, les amendements et observations des députés sur la partie technique de la loi sur la répartition des siège pouvaient être déposés au bureau de la Ceni.
Révolté, Lutundula a séché la plénière pour improviser un point de presse dans les couloirs du Palais du Peuple. Dans son coup de gueule, l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale a déclaré que cette manière de procéder violait l’article 142 du Règlement intérieur de leur institution.
Cette disposition, poursuit-il, qui définit la procédure législative pour l’adoption d’un projet ou proposition de loi, rend obligatoire un débat avant la déclaration de la recevabilité ou de l’irrecevabilité d’un texte soumis à la plénière.
Contrairement à la suggestion de Botakile, Lutundula a fait remarquer que les députés ne peuvent pas déposer leurs observations à la Ceni, qui n’est pas une structure interne de l’Assemblée nationale.
Il a souligné que les observations doivent plutôt être adressées à une structure interne de l’Assemblée, comme une commission permanente, qui a la possibilité d’inviter la Ceni en qualité d’experte.
Ce député de la Majorité a également évoqué la loi électorale qui stipule que la répartition des sièges soit soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adoption.
Comment l’Assemblée nationale peut-elle approuver un projet de loi sans débat ? S’est-il interrogé. Lutundula a trouvé incohérent que ladite loi recalée à la session de mars, après un débat houleux, puisse passer dans sa version corrigée, sans débat, au sein de la même plénière.
Pour cet élu de Katakokombe, le fait d’escamoter le débat porte atteinte à la crédibilité de l’Assemblée nationale par rapport au Sénat qui engagera sans nul doute en seconde lecture un débat sur la loi portant répartition des sièges dans son ensemble.
Christophe Lutundula a rafraîchi la mémoire de ses collègues de la Majorité sur la faute politique du mois de janvier 2015, qui avait tourné au vinaigre.
«
Le passage en force sur la loi électorale a poussé toute la population à tourner ses regards vers le débat sérieux ouvert par le Sénat sur la loi électorale au détriment de l’image de l’Assemblée nationale », a conclu ce brillant juriste.
