Mayo persiste et signe : la session extraordinaire du Sénat est illégale

Dans un entretien avec la presse, hier dimanche 9 août 2015, Baudouin Mayo a fait remarquer que la Constitution permet de recourir à d’autres lois pour des matières qu’elle n’a pas explicitement définies.

A titre illustratif, il a fait état des arrêtés ministériels qui ont force de loi en dépit du fait qu’ils ne sont pas écrits dans la Constitution.

Il a souligné que concernant la convocation de la session extraordinaire des deux chambres du Parlement, la loi fondamentale renvoie aux règlements intérieurs.

Maître Mayo a relevé que le Règlement intérieur du Sénat tranche la question en indiquant que la matière qui n’est pas épuisée au cours d’une session extraordinaire, devrait être examinée en priorité lors de la session ordinaire.

« En refermant le cadre de l’examen de cette matière non épuisée de la session extraordinaire à la seule session ordinaire,  le législateur exclut la possibilité d’avoir une session extraordinaire subséquente », a souligné ce député doublé de juriste, avant de réitérer l’appel de l’Opposition aux sénateurs pour le boycott de cette session extraordinaire.

Maître Mayo est d’avis que la session extraordinaire du Sénat a été convoquée en violation de la loi et que les décisions qui en découleront sont susceptibles d’être attaquées en justice pour inconstitutionnalité.

Ce député de l’Opposition estime qu’il appartient à la majorité au pouvoir de demander l’avis de la Cour constitutionnelle avant de s’engager dans cette démarche inopportune.

Contrairement au ministre Mende qui a exprimé les inquiétudes du gouvernement au sujet de la position des ONG des droits de l’homme contre toute tentative de glissement, Mayo a approuvé la réaction de cette frange de la société civile. Pour le précité, les ONG des droits de l’homme n’ont fait que rappeler la volonté populaire exprimée dans la Constitution, rendant obligatoire la tenue des élections présidentielle et législatives à la date du 27 novembre 2016.

Tout en accusant les membres de la majorité d’opérer à ciel ouvert pour le glissement, dans le but de satisfaire leurs intérêts personnels, Mayo conseille au président de la République de respecter la Constitution qui limite son mandat à 5 ans, renouvelable une fois.

« En cas de glissement, Joseph Kabila cessera d’être de droit président de la République, pour devenir président de fait », a prévenu ce haut cadre de l’UNC, avant de remettre en cause le sondage qui atteste que 68% de Congolais seraient favorables à la prolongation de son mandat.

« Il s’agit ni plus, ni moins », conclut-il, de la manipulation pour occulter la volonté du peuple congolais, qui tient jalousement au respect de l’article 220 de la Constitution, considéré comme le fruit de l’arbre interdit ».