Mise en œuvre de l’ITIE en RDC : l’Asadho écrit à Augustin Matata Ponyo

Dans la lettre du lundi 17 août signée par son président, Me Jean-Claude Katende, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) considère que l’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) est un des outils dont dispose le gouvernement congolais pour traduire en des investissements, qui contribueraient au développement des secteurs prioritaires pour la vie des populations congolaises, sa détermination à faire profiter les retombées de l’exploitation des ressources naturelles à toutes les populations congolaises. Mais, selon l’Asadho, malgré cette détermination du Premier ministre et du gouvernement, et tous les atouts dont dispose l’ITIE/RDC pour impulser la transparence du secteur extractif, elle rencontre encore d’énormes obstacles.

De l’avis de cette association, les plus importantes épreuves qui s’imposeraient au processus ITIE en RDC sont notamment la transparence de la dépense. « Au regard de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC, les rapports ITIE se focalisent principalement sur la transparence des revenus, ce qui est un premier volet de l’ITIE, mais ne font pas  de l’affectation desdits revenus, deuxième volet de l’ITIE, leurs préoccupations », a regretté l’Asadho.

L’Asadho a, par ailleurs, souligné que le rapport ITIE 2010 avait fourni beaucoup d’efforts en ce qui concerne les paiements reçus dans le cadre du projet Sicomines, en publiant non seulement les paiements reçus par le gouvernement mais aussi la manière dont ils ont été affectés ou utilisés.Un progrès qui avait été salué par les organisations de la société civile impliquées dans l’ITIE mais qui n’a pas été maintenu dans les rapports ITIE 2011, 2012 et 2013 ni étendu à d’autres projets miniers ou pétroliers. Ce qui est dommageable à cette volonté du Premier ministre d’assurer la transparence totale des revenus des industries extractives. « Si cet effort de rendre transparents les paiements  et les dépenses a été possible pour le projet Sicomines, ce qu’il peut être aussi possible pour les autres projets miniers et pétroliers », a souligné l’ONG.

Le deuxième obstacle relevé par l’Asadho est constitué des contentieux gérés par les régies financières. À ce jour, a fait observer cette association, l’ITIE ne s’occupe que des flux financiers qui sont effectivement payés. Or, il est connu de tous que lesdits flux sont faibles par rapport à ce qui échappe au Trésor public pour plusieurs raisons (complaisance dans la gestion des contentieux par les agences financières de l’État, coulage des recettes publiques …). À l’en croire, dans plusieurs contentieux relatifs au paiement des droits dus à l’État par les industries extractives via les agences financières, plusieurs dossiers seraient clos à cause de l’expiration des délais prescrits pour agir ou seraient soumis à des négociations où les droits dus à l’Etat ne seraient pas protégés par les fonctionnaires véreux qui négocieraient plus pour leurs intérêts que pour ceux de l’État. Ce qui a conduit l’Asadho à proposer, pour réduire ce genre des pratiques et permettre à l’État d’avoir plus d’argent, que l’ITIE-RDC fasse, dans un rapport annuel, le monitoring de tous les contentieux qui sont gérés par les régies financières et rendent compte de la manière dont les dossiers ont été clôturés. Ce qui permettrait, a souligné cette association qui pense qu’une remise en question de ce service s’impose en ce moment où le gouvernement a besoin de moyens pour réaliser ses politiques et programmes, de retracer les contentieux et les paiements qui ont été faits par les contribuables.

Pour l’Asadho, il était important de réfléchir à comment associer l’ITIE-RDC à l’amélioration de la collecte des droits dus à l’État et de lui permettre annuellement de rendre compte aux citoyens de la manière dont les contentieux relatifs aux industries extractives sont gérés et liquidés par les agences financières de l’État.

Respect de délai et adaptation des textes

L’Asadho a également insisté sur le délai (huit jours) de l’envoi de documents de travail au membre, pour assurer sur la qualité des débats au sein du Groupe Multipartite. Ce délai permet aux membres, a noté l’ONG, de lire les documents et de les discuter au sein de chaque collège (Institutions publiques, société civile et industries extractives.). « Pour la société civile, le respect de ce délai est crucial car il lui permet de recueillir les contributions de toutes les organisations non gouvernementales impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE à travers tout le pays.  La contribution effective et qualitative de la société civile à l’ITIE dépend en grande partie du respect de ce délai », a appuyé l’Asadho, qui a également dénoncé « la politisation » des débats au sein du comité exécutif.

Pour cette association, en effet, les considérations politiques vont affaiblir le comité exécutif dont le travail est plus technique que politique. « Nous sollicitons votre intervention pour que ces mauvaises pratiques qui nuisent à l’image de la RDC, pays considéré comme un des modèles dans la mise en œuvre de l’ITIE de qualité, cessent », a appuyé l’Asadho.

D’autre part, l’Asadho a plaidé pour l’adaptation du décret 09/28 du 16 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’ITIE en RDC aux mutations, selon le draft qui lui est soumis pour examen et signature depuis début 2014. Ce décret, a expliqué cette ONG, n’est plus aligné ni sur le fonctionnement actuel du comité exécutif (la composition du comité exécutif a déjà été changée, de nouvelles structures comme antennes ITIE ont été mises en place...) ni sur la norme ITIE.

L’Asadho, note-t-on s’occupe des questions liées aux droits de l’homme et au développement démocratique en RDC depuis plusieurs années.  En tant que telle, cette ONG s’occupe aussi des questions touchant à la lutte contre la corruption et à la transparence des industries extractives, car, a-t-elle noté, la corruption et l’opacité privent le gouvernement des moyens financiers nécessaires pour l’amélioration des conditions de vie (droits  fondamentaux) des populations congolaises.