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Politique

Nouvelles provinces : l’élection des gouverneurs reportée sine die !

2015-08-24
24.08.2015 , Kinshasa
Politique
2015-08-24
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La Ceni se garde de le dire ouvertement. C’est, pourtant, la leçon qu’il faut tirer du communiqué de presse publié le 21 août par le Bureau de cette institution d’appui à la démocratie. Les candidats gouverneurs disposent d’un temps illimité pour déposer leurs dossiers de candidature ou procéder aux ajouts, retraits et substitutions des candidatures. La Ceni avoue se retrouver devant diverses contraintes. Elle se focalise sur le retard encouru par les Assemblées provinciales dans la mise en place des Bureaux. Quels sont les non-dits ? Décryptage.

Par pur cynisme, on serait tenté de dire que tous les acteurs sociopolitiques qui avaient déconseillé l’accélération du démembrement des provinces avaient raison. Mais, la question est très sérieuse en ce sens qu’elle concerne la survie de la Nation pour qu’un observateur averti se limite à dire qui a raison et qui a tort. Le mieux serait qu’on aille au-delà des apparences. La Ceni, pour revenir à son communiqué, porte à la connaissance de l’opinion nationale qu’elle étudie les voies et moyens d’harmoniser son calendrier pour le rendre compatible avec le processus de mise en place de nouvelles provinces, principalement l’installation des Bureaux définitifs des Assemblées provinciales. Raison évoquée, les nouvelles provinces ont, dans la plupart des cas, clôturé leurs sessions extraordinaires sans avoir épuisé l’ordre du jour tel que défini par l’article 9 de la loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces.

Comme n’importe qui peut s’en rendre compte, les difficultés sont bien réelles pour la Centrale électorale. L’argument soulevé par le Bureau de la Ceni pour  justifier le réaménagement du calendrier de l’élection des gouverneurs donne déjà lieu à des critiques parfois acerbes. En effet, il n’y a pas longtemps, le Sénat a été convoqué deux fois en sessions extraordinaires en l’espace de quelques jours. Un débat très nourri a suivi. Les uns pour démontrer le caractère inconstitutionnel de ladite session extraordinaire, les autres pour soutenir la démarche du pouvoir. Au bout du compte, on a soutenu que l’ordre du jour de la session extraordinaire n’étant pas épuisé, le Sénat avait besoin d’une nouvelle session extraordinaire pour libérer la loi de répartition des sièges aux locales et municipales.

Le débat sur le non épuisement de l’ordre du jour des Assemblées provinciales extraordinaires est davantage alimenté par le fait qu’il s’agit bien d’une session inaugurale. Là-dessus, les dispositions légales en la matière sont presque sans équivoque. Car, avant de clôturer l’Assemblée provinciale extraordinaire, les députés provinciaux devaient, entre autres, installer le Bureau provisoire dirigé par le doyen d'âge assisté des deux les moins âgés, valider les pouvoirs; élire et installer le Bureau définitif et, enfin, élaborer et adopter le Règlement intérieur. 

Une question mérite d’être posée : ce qui vaut pour le Sénat ne l’est pas pour les Assemblées provinciales ? Surtout que le Sénat est l’émanation de l’Assemblée provinciale ? Qu’à cela ne tienne ! Début juillet, au lendemain de la publication par le ministère de l’Intérieur d’un document qui ressemblait à un calendrier des élections des gouverneurs, la Ceni a mené une lutte sans merci pour sauvegarder son indépendance, refusant de s’en approprier.  Après la publication, le 21 juillet 2015, par la Ceni d’un premier calendrier de l’élection des gouverneurs lequel sera à nouveau réaménagé le 21 août 2011, des voies se sont levées, un moment, pour demander à la Ceni de se dédire. 

Certains caciques du pouvoir proposaient la nomination des gouverneurs à la tête des provinces nées du démembrement. D’autres ont suggéré l’instauration d’un état d’urgence dans les nouvelles provinces. A ce jour, la Ceni fait savoir qu’elle cherche à harmoniser son calendrier. A l’analyse, il revient que la Ceni ne fait que subir et endosser. A se demander si les élections des gouverneurs, à fortiori très faciles à organiser, deviennent de la mer à boire, combien il en sera pour les 11 scrutins directs et indirects que la Centrale électorale se propose de tenir dans moins de 15 mois. Le doute, dans tous les cas, est permis. 

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