La Ceni est devant la Cour constitutionnelle à la recherche d’une solution à l’équation de la mise en place de nouveaux exécutifs à la tête de 21 nouvelles provinces issues du démembrement. Selon toute vraisemblance, la Cour devrait donner son avis dans les prochaines heures. Il semble qu’on s’orienterait vers une nomination des gouverneurs et vice-gouverneurs.
Pendant ce temps, la Ceni garde un silence déconcertant sur la non-exécution du calendrier électoral global dont la caducité n’est plus à démontrer. Le 24 septembre prochain, il n’y aura pas de campagne électorale pour les locales et les provinciales. Le vote prévu le 25 octobre n’aura pas, non plus, lieu.
D’après certaines bribes d’information, la Cour constitutionnelle ne mettra pas longtemps à rendre un arrêt sur la requête de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) relative à l’impossibilité d’organiser l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs à la date du 6 octobre 2016. Selon certaines sources plus ou moins crédibles, le Gouvernement de la République, à l’origine du découpage territorial ayant conduit à l’éclatement de 6 des 11 anciennes provinces en 21 nouvelles entités, aurait confié à la Cour qu’il ne disposait pas de moyens financiers pour organiser l’élection de nouveaux gouverneurs. Une issue doit être débouchée pour sauver les meubles, s’il en reste encore.
Trois hypothèses sont plausibles. Soit, on suspend l’application de la loi de programmation d’installation de nouvelles provinces, comme c’était le cas dernièrement avec la surséance des décrets portant création de nouvelles villes, soit on contraint le Gouvernement à renflouer les caisses de la Ceni, ou alors on procède à la nomination des gouverneurs. Si la Cour optait pour le retrait de la loi de programmation, quelques semaines seulement après qu’elle eût été déclarée conforme à la Constitution, cela signifie simplement qu’on reviendrait à la case-départ. C’est-à-dire, les nouvelles provinces sont mort-nées. Cela dit, le pays retrouverait son ancienne configuration avec ses 11 provinces. Si tel est le cas, que de dégâts inutiles aura-t-on causés au pays ! En effet, les populations des provinces démembrées sont abandonnées à elles-mêmes depuis juillet dernier.
L’autorité des gouverneurs, réduits à expédier les affaires courantes, a été fortement effritée. Les antagonismes sont nés entre différentes entités faisant jadis partie d’une même province. Si, par exemple, la Cour décidait que le Gouvernement assume ses responsabilités en mettant le paquet à la disposition de la Ceni pour que les nouveaux gouverneurs soient élus, conformément aux lois du pays, ce serait, de l’avis des analystes, la seule solution qui vaille. Pour plusieurs raisons non avouées, la balance penche, plutôt, pour la nomination des gouverneurs. Une option difficile à faire passer dès lors qu’aucune disposition constitutionnelle n’autorise un acte pareil. Tout au plus, la Constitution en son article 198 reconnait au président de la République le pouvoir de prendre une ordonnance d’investiture, laquelle constate la régularité de l’élection du gouverneur. Du reste, si on admet qu’il n’y a pas d’argent pour faire élire les gouverneurs, on sèmera le doute sur la capacité et la volonté réelle du Gouvernement à installer effectivement les nouvelles provinces.
Plus que l’élection des gouverneurs, d’ailleurs à scrutin indirect, le fonctionnement de nouvelles provinces exige beaucoup d’argent. Le député Christophe Lutundula évaluait les besoins des Entités territoriales décentralisées à la hauteur de 30 milliards Usd que l’Etat n’a pas. Qui plus, la nomination des gouverneurs consacrerait la fin des Assemblées provinciales. Comment et par quelle magie, les députés provinciaux, à qui on ne reconnait pas le droit d’élire un gouverneur, pourraient s’essayer à le contrôler ? Si les Assemblées provinciales disparaissent d’elles-mêmes, la conséquence logique à en tirer serait de congédier le Sénat qui en est l’émanation. On se retrouverait, alors, avec un Parlement amputé d’une chambre. Le bouleversement, quoiqu’on fasse, sera profond.
Parallèlement, l’aveu d’impuissance des institutions à organiser l’élection des gouverneurs aura des répercutions sur la faisabilité du calendrier électoral global. Toutes les opérations prévues en septembre courant n’auront pas lieu. A moins que l’on ait des lunettes en bois pour ne pas voir. Du 2 au 11 septembre, la Ceni devrait procéder à la formation des formateurs électoraux provinciaux et des agents des antennes. On aurait pu, si tout allait bien, du 10 septembre au 9 octobre, accréditer des témoins, des observateurs et des journalistes.
Du 24 septembre au 23 octobre, les candidats aux provinciales et aux locales devraient rivaliser d’ardeur pour convaincre l’électorat. Les bulletins de vote n’ont toujours pas encore été commandés. Comme si cela ne suffisait pas les listes définitives des candidats aux provinciales ne sont pas disponibles. Les élections locales, elles, ont pris énormément du retard. Qu’est-ce qui va se passer ? La Ceni sera obligée, à chaque fois, d’aller devant la Cour constitutionnelle afficher l’impossibilité d’organiser tel ou tel autre scrutin ? N’est-il pas temps d’élaborer un calendrier réaliste ? Attend-on le dialogue politique annoncé qui ne fait presque plus rêver ? Trop de questions qui restent, pour l’instant, sans réponses.
