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Politique

Contentieux des résultats de la présidentielle devant la Cour constitutionnelle : le PG demande aux juges de déclarer Félix Tshisekedi président définitif

2024-01-09
09.01.2024
Spécial Elections / Société
2024-01-09
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Le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé, ce lundi 8 janvier, aux juges de déclarer la requête de Théodore Ngoy recevable, mais non fondée faute de preuves. Cette demande a été formulée au cours de l’audience publique sur l’examen de la requête de ce candidat malheureux à l’élection présidentielle.

La requête de Théodore Ngoy conteste notamment les résultats de l’élection présidentielle du 20 décembre dernier et sollicite l’annulation de tous les scrutins combinés pour plusieurs cas d’irrégularités susceptibles d’entamer la crédibilité des élections.

Dans son avis, le procureur général estime que le candidat numéro 17 à l’élection présidentielle du 20 décembre dernier n’a apporté aucune preuve sur les différentes irrégularités. Il a développé trois moyens de fond pour attaquer la requête, au motif que l’absence des PV de dépouillement de vote met la Cour en difficulté de changer l’ordre d’arriver à l’élection présidentielle.

Par conséquent, le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé aux juges de déclarer définitivement, Félix Tshisekedi président de la République démocratique du Congo, pour avoir obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Selon les avocats de Félix Tshisekedi, Théodore Ngoy confond le juge du contentieux des résultats électoraux au juge de la Constitutionnalité. Pour eux, les irrégularités décriées par tout le monde n’influent pas sur les résultats. D’où, annuler une élection serait une abomination, mais aussi un précédent fâcheux dans l’histoire des élections à travers le monde, ont-ils soutenu.

En revanche, Théodore Ngoy a insisté pour que la Cour puisse sursoir à la publication définitive proclamant Tshisekedi président élu, et réorganiser les scrutins combinés dans l’ensemble du pays, y compris dans les zones touchées par l’insécurité, arguant que la Constitution a été violée par le fait d’exclure des élections les électeurs de ces entités.

Selon cet acteur politique, la CENI est incapable de montrer clairement qu’il a obtenu moins de 5.000 voix. Pour lui, il n’y a pas deux solutions que d’annuler les élections.

L’affaire est prise en délibéré. La Cour constitutionnelle a jusqu’au 12 janvier prochain pour rendre son arrêt.

 

Josué Bengbazo
Actu 30 / MCP, via mediacongo.net
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SHAKA @2ZKD172   Message  - Publié le 09.01.2024 à 09:49
il ne faut rien attendre de cette cour constitutionnelle de tshilombo le prolongement de la CENI de kadima tout avait été prévue ,la fraude, la validation des résultats par la cour constitutionnelle ,de toute façon toute plainte ou recours sera rejeter par les cours de tshilombo ,il faut tout simplement faire comme Nanga et Jon Numbi prendre des armes et chasser tshilombo et les tient par la force

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ROEL LINCE KENIS @IMXEK5H   Message  - Publié le 09.01.2024 à 09:27
Bien là le droit est compliqué meme pour un politologue, juriste et professeur de droit. Le droit est très different d'un serment à l'eglise ou les fideles disent amen sans replique. Pour quelqu'un de sa carrure, il etait sans ignoré que la cours demenderait des preuves et non demendez à la cours de demender à la CENI de produire les PV ( qui sont disponibles) étant donné que la requete et d'un candidat president celui-ci avait bien sur des temoins car le cas contraire serait de naviguer sans savoir ou on va?????????????? demender l'annulation des elections n'est pas une simple demende car la loi prevoie toutes les dispositions pour arriver à la conclusion

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TJB @26JI5QT   Message  - Publié le 09.01.2024 à 08:30
Bien sûr,il ne fallait rien attendre d'autre de cette cour zinconstitutionnelle.

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