L’avertissement de la CIJ à Israël

L’avertissement de la Cour internationale de Justice (CIJ), le 24 mai, à Israël est à peine voilé. La cour ordonne à Israël de cesser immédiatement son offensive sur Rafah, à Gaza, et indique clairement que, dans le cas contraire, le risque d’être accusé de génocide deviendra un peu plus probable. C’est un deuxième revers judiciaire majeur pour les autorités israéliennes, après la demande de mandats d’arrêt par le Procureur de la Cour pénale internationale, le 20 mai, contre le premier ministre Netanyahu et son ministre de la Défense.

La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné ce vendredi 24 mai 2024 à Israël de stopper "immédiatement" son offensive militaire à Rafah, une décision susceptible d'ajouter à la pression internationale en faveur d'une trêve après plus de sept mois de guerre.

La Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, a aussi ordonné à Israël de maintenir le passage de Rafah ouvert pour permettre un accès "sans restriction" à l'aide humanitaire.

La juridiction a également appelé à la libération immédiate des personnes prises en otages par le Hamas lors de son attaque du 7 octobre contre Israël.

Les ordonnances de la CIJ, qui tranche les différends entre États, sont juridiquement contraignantes mais elle n'a aucun moyen de les faire respecter.

Israël doit "arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible d'infliger au groupe des Palestiniens de Gaza des conditions d'existence capables d'entraîner sa destruction physique ou partielle", a déclaré la cour.

Israël avait affirmé devant la CIJ qu'un cessez-le-feu imposé permettrait aux combattants du Hamas de se regrouper, et rendrait impossible la libération des otages pris lors de l'attaque du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé qu'il allait réunir plusieurs ministres de son gouvernement à propos de la décision de la CIJ, saluée par Pretoria.

"Il s'agit d'un ensemble de mesures provisoires beaucoup plus fermes dans leur formulation et d'un appel très clair à l'arrêt des hostilités", a déclaré la ministre des Affaires étrangères sud-africaine Naledi Pandor sur la chaîne nationale SABC.

La CIJ a également ordonné à Israël de garantir un "accès sans entrave" aux investigateurs mandatés par l'ONU pour enquêter sur les allégations de génocide.

La décision de la CIJ intervient quelques jours après une demande historique du procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Karim Khan a demandé des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ministre de la Défense et trois dirigeants du Hamas, pour des crimes présumés commis dans la bande de Gaza et en Israël.

L'Afrique du Sud a porté l'affaire devant la CIJ en décembre, affirmant que l'offensive d'Israël à Gaza violait la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

La cour a ordonné en janvier à Israël de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir tout acte de génocide et permettre l'entrée de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza.

Mais Pretoria s'est de nouveau tournée à plusieurs reprises vers la CIJ, arguant que la situation humanitaire désastreuse à Gaza obligeait la cour à prendre de nouvelles mesures d'urgence.

"NIVEAU HORRIBLE"

Pretoria a déclaré la semaine dernière devant la CIJ que "le génocide" commis par Israël avait atteint un "niveau horrible", évoquant notamment des fosses communes, des actes de torture et un blocage de l'aide humanitaire.

Il faudra des mois, voire des années, à la cour pour statuer sur l'affaire sur le fond portée par Pretoria - qui accuse Israël de "génocide" à Gaza - mais elle peut entretemps ordonner des mesures urgentes.

Cette affaire est "complètement déconnectée" de la réalité et est une "caricature" de la Convention des Nations unies sur le génocide qu'Israël est accusé d'avoir violée, a rétorqué Israël.

"Qualifier quelque chose de génocide, encore et encore, n'en fait pas un génocide. Répéter un mensonge ne le rend pas vrai", a déclaré devant la cour Gilad Noam, procureur général adjoint chargé des affaires internationales pour Israël.

Israël a également déclaré qu'il était "extrêmement conscient" des souffrances des civils dans la bande de Gaza et qu'il avait déployé "des efforts considérables" pour accroître l'aide humanitaire.

Le président américain Joe Biden a déclaré cette semaine que "ce qui se passe n'est pas un génocide".

La guerre fait rage entre Israël et le Hamas depuis une attaque sans précédent lancée le 7 octobre 2023 par des commandos du mouvement islamiste palestinien infiltrés de la bande de Gaza voisine dans le sud d'Israël, qui a entraîné la mort de plus de 1.170 personnes, majoritairement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Sur les 252 personnes emmenées comme otages le 7 octobre, 121 sont toujours retenues à Gaza, dont 37 mortes, selon l'armée.

La vaste offensive lancée en riposte par Israël a ravagé la bande de Gaza, où au moins 35.800 personnes ont été tuées, majoritairement des civils, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du territoire palestinien dirigé par le Hamas.