L’Asadho contre la révision du mode de scrutin et de la Constitution

L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) s’est dit inquiète après l’analyse du discours prononcé le samedi 28 novembre 2015 par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila. Ce dernier a annoncé la convocation pour bientôt du Dialogue politique national et a indiqué que plusieurs points devraient y être traités dont la modification du système électoral actuel qui devra être remplacé par un système électoral peu coûteux.

Cette inquiétude de l’Asadho a été exprimée hier lundi, 30 novembre 2015, par son président, Me Jean Claude Katende, au cours d’un point de presse organisé au siège de cette association pour livrer non seulement son point de vue sur ce sujet , mais aussi communiquer les résolutions prises à l’issue du dernier « Atelier sur l’appropriation de la Campagne pour l’abolition de la peine de mort en RDC », tenu du 26 au 27 novembre 2015. Il a rappelé au sujet du Dialogue que l’article 70 de la Constitution prévoit l’élection du président de la République au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.

L ’ASADHO pense qu’en proposant aux futurs participants au Dialogue d’engager une réflexion profonde sur un système électoral dont les modalités de vote seraient peu coûteuses, le Président de la République a proposé la révision de la Constitution et a violé par là son engagement de la respecter. Elle a rappelé qu’il y a quelques années, les ténors de la Majorité Présidentielle avaient déjà proposé la modification du mode d’élection du Président de la République au suffrage universel direct pour le  remplacer par le suffrage indirect où le Chef de l’Etat serait élu par les parlementaires au motif que l’élection au suffrage universel direct est trop coûteux.

Déjà à l’époque, l’ASADHO avait rejeté cette proposition au motif qu’elle favoriserait la corruption des parlementaires comme cela l’a été lors des élections des gouverneurs des provinces en 2006 à 2011. Cette Ong a aussi rappelé qu’en 2011, toujours pour des raisons de finances, le Président Kabila avait fait modifier la Constitution, en faisant supprimer le deuxième tour de l’élection présidentielle. L’ASADHO reste convaincue que le vrai motif était que le Président voulait se donner plus de chance pour être réélu en 2011 et c’est ce qu’il a obtenu.

Révision du système électoral liée à celle de la Constitution

Me Jean Claude Katende a soutenu que la révision du système électoral entraînera celle de la Constitution. Cela, a-t-il expliqué, donnerait au Président J. Kabila la possibilité de se représenter pour un autre mandat sous l’égide d’une nouvelle Constitution et de ne pas se retirer du pouvoir après son deuxième mandat. Il a invité le Président de la République à respecter et à faire respecter l’actuelle Constitution de la République en honneur de son engagement de le faire et à retirer du dialogue toutes les questions de nature à conduire à cette révision. A l’UDPS et aux autres participants à ce Dialogue, l’ASADHO a demandé de s’abstenir de participer au projet tendant à faire réviser la Constitution.

Auparavant, Me J.C. Katende avait présenté les deux principales résolutions issues des assises sur l’appropriation de la Campagne pour l’abolition de la peine de mort. Se conformant à l’art. 61 de la Constitution qui recommande que toute vie humaine doit être protégée et sur le moratoire en vigueur sur la peine de mort, les participants ont recommandé l’actualisation du projet sur l’abolition de la peine de mort et décidé de contacter la Cour constitutionnelle pour faire déclarer la peine de mort anticonstitutionnelle.