Face à la controverse sur le changement de la Constitution : Me Janvier Lemere Kiyombo Makonga propose une lecture juridique sur la justiciabilité des révisions constitutionnelles

Face à la controverse sur le changement de la Constitution : Me Janvier Lemere Kiyombo Makonga propose une lecture juridique sur la justiciabilité des révisions constitutionnelles

À Lubumbashi, un nouvel ouvrage vient d’être publié sur une question sensible de la vie politique congolaise : la révision de la Constitution. Intitulé « La Justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en Droit congolais », ce livre est l’œuvre de Me Janvier Lemere Kiyombo Makonga, avocat au barreau du Haut-Katanga et doctorant en droit public.

Dans cet ouvrage, l’auteur soutient que les lois de révision constitutionnelle doivent être soumises au contrôle du juge constitutionnel, au même titre que toute autre norme juridique. Il remet ainsi en question le principe d’injusticiabilité souvent accordé à ces lois, dans un contexte où la révision de la Constitution est perçue comme une source de méfiance et de tensions politiques en République Démocratique du Congo.

Selon l’auteur, la révision constitutionnelle est une procédure prévue par la Constitution, elle se réalise selon les modalités et dans les limites qui se dégagent de celle-ci. C’est un fait tout à fait normal.

« Malheureusement, elle est perçue en Afrique, en général et, particulièrement, en RDC comme un moment de suspicion, de méfiance et de crises politiques. Ceci ne devrait étonner personne, car les pratiques de piratage de la Constitution ou les velléités qui accompagnent la plupart des révisions constitutionnelles en sont les principales causes. Cet ouvrage propose un encadrement (juridictionnel) des lois de révision par le juge constitutionnel comme correctif de toutes ces dérives et vient mettre fin au privilège d’injusticiabilité de ces lois », soutient -il.

Ce contrôle est le corollaire de la subordination du pouvoir de révision constitutionnelle à la Constitution, ou mieux, au pouvoir constituant originaire. À travers ce contrôle, le juge constitutionnel est appelé à vérifier si la loi de révision est élaborée ou adoptée dans le respect des clauses de limitation de la révision constitutionnelle dont dépend sa validité.

Dans un Etat dit de droit, aucune loi, soit-elle de révision constitutionnelle, ne devrait échapper au contrôle du juge. Ce contrôle s’inscrit dans la réalisation de l’Etat de droit et la consolidation de la démocratie. Ainsi, ce contrôle, on ne peut que l’espérer, pourra constituer un rempart contre les révisions « intuitu personae ».

Préfacé par Evariste Boshab, professeur de droit public, et postfacé par Kazadi Mpiana Joseph, l’ouvrage se veut une contribution académique aux débats sur les limites du pouvoir de révision et sur le rôle du juge dans la protection de l’ordre constitutionnel.