Le Sénat coincé contre les murs sur la levée des immunités de Joseph Kabila

Introduit le 30 avril dernier, le réquisitoire visant la levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila sera examiné ce jeudi 15 mai 2025 par la chambre haute du Parlement congolais. C’est ce qu’a annoncé le Sénat par le biais de son rapporteur à la presse mardi dernier.

L’ancien Président de la République est accusé par la justice de crimes de guerre pour son soutien présumé à la rébellion du M23 soutenue par l’armée rwandaise. La procédure a été déclenchée par l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), instruit par le ministre de la Justice. Joseph Kabila sera jugé, si le Sénat autorise des poursuites, non en tant qu’ancien Président de la République, mais en tant que parlementaire jouissant de son statut constitutionnel, pour trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

En revanche, le Front Commun pour le Congo (FCC), plateforme politique de Joseph Kabila, nie toute implication de Joseph Kabila dans la crise actuelle en RDC. Il dénonce l’instrumentalisation de la justice pour des faits purement politiques. Dans un communiqué publié il y a peu par cette plateforme politique, cette organisation accuse le pouvoir de vouloir éliminer politiquement un adversaire majeur, en violation flagrante de la Constitution. Bénéficiant de certains avantages constitutionnels, le FCC déplore une manœuvre du pouvoir, après avoir échoué à rétablir l’autorité de l’État dans l’est de la RDC, de se trouver un bouc émissaire pour diviser davantage les Congolais.

Le PPRD visé par une déchéance

Après avoir suspendu les activités du PPRD, parti politique de Joseph Kabila, le gouvernement congolais a saisi le Procureur général près la Cour constitutionnelle pour la dissolution du PPRD. Dans sa note de motivation, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, accuse Joseph Kabila et certains membres de son parti politique d’apporter un soutien à la rébellion du M23. Jacquemin Shabani a tracé notamment des déclarations politiques, tant de Joseph Kabila que de ses poulains, d’apporter un soutien à la rébellion, alors que la République démocratique du Congo est dans une phase phare de son histoire à la recherche de la paix.

« En effet, Monsieur Joseph Kabila Kabange, sénateur à vie, chef et autorité morale du PPRD, ne devait pas encourager, ni lui-même poser des actions clandestines ou ouvertes, telles que l’a clamé haut et fort l’un des dirigeants du PPRD, Monsieur Aubin Minaku. En sa qualité d’ancien Chef de l’État, il ne devait pas se rendre, à l’insu des institutions de l’État, au Rwanda et dans les zones occupées par les agresseurs du pays. L’article 5 de la Loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués (Présidence) l’astreint à l’obligation de réserve, de dignité, de patriotisme et de loyauté. Pour toutes ces raisons, qu’il vous plaise, conformément aux articles 29, 30 et 31, litera b, de la Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, de bien vouloir instruire et saisir la juridiction compétente en vue de prononcer la dissolution du parti politique Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, PPRD», avait-il écrit.