Une nouvelle loi pour protéger l’État des infiltrations rebelles déposée à l'Assemblée nationale

Le député national Trésor Lutala Mutiki a déposé, ce lundi 22 septembre 2025, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à interdire l'intégration des anciens membres de groupes armés insurrectionnels ou terroristes au sein des institutions régaliennes de l'État.

Cet élu de Mwenga, dans la province du Sud-Kivu, souhaite à travers cette initiative législative empêcher toute réintégration d’anciens animateurs de mouvements insurrectionnels dans les institutions et services de sécurité, notamment l’armée, la police, ainsi que les services de renseignement et de sécurité.

S’appuyant sur la Constitution, en particulier les dispositions garantissant la paix, la sécurité et la lutte contre l’impunité, ainsi que sur la loi électorale de 2006, qui rend inéligibles les auteurs de crimes internationaux, cette proposition de loi, selon son auteur, répond à une urgence nationale : mettre fin aux « pratiques antérieures d’intégration sans filtrage judiciaire ».

Le député Trésor Lutala Mutiki affirme que cette loi permettra non seulement de renforcer la cohésion nationale en brisant le cycle de légitimation de la violence comme moyen d’accès au pouvoir et aux privilèges de l’État, mais aussi de consolider la loi sur le statut des agents de l’administration publique.

« Cette loi constitue une mesure spécifique de protection du cœur régalien de l’État, distincte des textes généraux relatifs à la fonction publique, civile et économique », a déclaré l’auteur.

Il est à noter que cette proposition de loi prévoit également :

• Des sanctions contre les individus et structures soutenant les groupes armés ;
• La clarification des institutions concernées par l’interdiction ;
• La définition des poursuites applicables aux anciens insurgés ;
• L’organisation de mécanismes encadrés de réinsertion sociale.

« En s’inscrivant dans la volonté parlementaire exprimée en 2022, elle vise non seulement à rompre définitivement avec les cycles de violence et d’impunité, à restaurer la confiance des citoyens dans des forces de sécurité républicaines, exemplaires et pleinement loyales à la Nation, mais aussi à renforcer un système sécuritaire souvent fragilisé par les intégrations récurrentes de groupes armés », soutient le député de Mwenga.

Pour rappel, en 2022, l’Assemblée nationale avait interdit au gouvernement de procéder à l’intégration des combattants issus de groupes armés, à la suite des négociations avec les rebelles opérant dans l’est du pays.

La chambre basse du Parlement avait alors motivé cette décision par « l’urgence et la nécessité de prémunir les forces armées congolaises, la police nationale et les autres services de sécurité contre l’infiltration et les conséquences néfastes des processus répétés de mixage et de brassage des groupes armés », selon une déclaration votée à l’unanimité lors d’une plénière.

Lors de cette plénière, les députés avaient formellement interdit au gouvernement de mener toute négociation pouvant aboutir à l’intégration, sous quelque forme que ce soit (mixage, brassage), de membres de groupes armés dans les forces armées, la police nationale ou tout autre service de sécurité.