La RDC condamnée à dédommager le M17

L'affaire date de plusieurs années. Un contentieux électoral contre la RDC : le parti politique Mouvement du 17 Mai par le biais de son secrétaire général Augustin Kikukama avait saisi la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples pour dénoncer l'arbitraire lors des élections de 2006.

Régulièrement enregistré au ministère de l'Intérieur, le M17 s'était estimé lésé par la justice congolaise qui avait invalidé ses membres élus au profit d'autres candidats aux législatives de 2006. Ayant épuisé toutes les voies de recours dans le pays, ce parti s'était alors tourné vers la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples pour obtenir réparation.

Début août 2015, lors de sa session extraordinaire à Nairobi, cette commission avait condamné la RDC. Et fin janvier 2016 à Addis-Abeba, le Conseil exécutif de l'Union africaine avait approuvé la décision de la commission.

Et voilà que les deux parties, le M17 et la RDC, viennent d'être signifiées de la décision : la RDC doit réparer les préjudices subis par les candidats du M17, remboursement des frais engagés dans la campagne électorale et paiement des émoluments correspondant aux 29 députés. Une réparation politique s'impose également.

Enfin, la RDC dispose de 180 jours pour dire à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples les modalités de règlement de ce litige.