Budget 2016 : le gouvernement adopte la loi de finances rectifiée

La loi de finances revue et corrigée, attendue à l’Assemblée Nationale, a été adoptée par les membres du Gouvernement lors de la dernière réunion du Conseil des ministres. Désormais, la balle se trouve dans le camp des députés nationaux qui vont l’examiner lors des prochaines séances plénières. Le gouvernement a confirmé cela dans le compte-rendu fait de cette réunion du Conseil des Ministres tenu le mercredi 4 mai, à Kinshasa. A l’ordre du jour de cette réunion du Conseil étaient inscrits, entre autres points, approbation d’un relevé des décisions du conseil des ministres et examen et adoption d’un texte.

Au cours de cette réunion, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, Michel Bongongo a présenté l’économie du projet de Loi de Finances rectificative de l’exercice 2016, qui tire son fondement des dispositions des articles 18, 26, 27, 35, 77 et 80 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques. Ces dispositions reconnaissent au gouvernement la possibilité de proposer, le cas échéant, des modifications de certaines dispositions de la loi de finances de l’année. Et cette loi intervient lorsque les agrégats macro-économiques initiaux subissent des modifications substantielles, au point d’influencer le cadre budgétaire notamment, le niveau des recettes et, par ricochet, celui des dépenses. 

La Loi de Finances rectificative est également une recommandation maintes fois formulée à l’endroit du Gouvernement par le Parlement. S’agissant du contexte d’élaboration du collectif et dans le cas précis de l’exercice 2016, la rectification de la loi de finances initiale se justifie par la tendance à la baisse des indicateurs macroéconomiques en particulier le taux de croissance qui passe de 9% à 6,6 % à la suite de la dégradation persistante de la conjoncture économique internationale. Et également par la baisse des cours des métaux ainsi que par la baisse des recettes du fait notamment de la suspension d’activités de certaines entreprises minières, la fermeture de certaines usines et la baisse des importations des marchandises en transit au port de Dar-Es-Salam. Du reste, l’exécution du budget au cours du premier trimestre 2016 renseigne un niveau des recettes de l’ordre de 1142,7 milliards de Francs congolais, soit un solde global négatif de 1,7 milliard de Francs Congolais. 

Quant à sa configuration, elle est présentée en équilibre en recettes et en dépenses à 6610,9 milliards de Francs Congolais contre 8476,4 milliards de Francs Congolais de la loi des finances initiales, soit un taux de régression de 22%. Par ailleurs, le projet de loi de Finances sous examen aligne une série de mesures d’accompagnement pour la mobilisation accrue des recettes et l’encadrement des dépenses. La mise en œuvre de ces mesures est un gage pour l’atteinte des objectifs fixés dans ce collectif budgétaire.