Cour constitutionnelle : le président Joseph Kabila pourra rester en fonctions après 2016 si la présidentielle n'a pas lieu
2016-05-11
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11.05.2016 , Kinshasa
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La Cour constitutionnelle a estimé que le Président Kabila pourra rester en fonction après 2016 si la présidentielle n'a pas lieu (photo: Radio Okapi)
Le président congolais Joseph Kabila, à qui la Constitution interdit de se représenter, pourra rester en fonctions au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle censée avoir lieu cette année n'est pas organisée, selon un arrêt rendu mercredi 11 mai par la Cour constitutionnelle.
La Cour, qui siégeait en audience à Kinshasa, répondait à une requête en interprétation déposée par la majorité, alors que la perspective de la tenue du scrutin en 2016 s'éloigne chaque jour davantage.
Suivant le principe de la continuité de l'État et pour éviter le vide à la tête de l'État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu, indique cet arrêt lu par le président de la Cour, Benoît Luamba.
La requête déposée par la Majorité présidentielle, demandait précisément à la Cour de statuer sur le sort du président en cas de non tenue de l'élection avant la fin du mandat de M. Kabila, au pouvoir depuis 2001.
La Cour avait en quelque sorte à arbitrer sur la primauté à accorder entre deux articles de la loi fondamentale.
Elle a choisi de privilégier l'article 70 stipulant qu'à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau Président élu.
S'appuyant sur l'article 75 de la loi fondamentale, l'opposition, qui dénonce depuis des mois la volonté prêtée au chef de l'État de se maintenir coûte que coûte au pouvoir, demandait au contraire que M. Kabila s'efface au profit du président du Sénat dans le cas où la présidentielle ne serait pas tenue dans le temps.
Selon cet article, en cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d'empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l'exception de (quelques unes biens définies) sont provisoirement exercées par le Président du Sénat.
MediaCongo
AFP / MCN
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le sacre de l'invulture democratique. Ces 9 magistrats se sont maudit et ont maudit leurs descendances respectives. Mende, Boshab, Kanyama sont fichés, seulement si la RDC cessera d'etrrepublique. Une décision de la honte, de la cupidité et du desespoir.
En fait nous avons compris que Ni le pouvoir judiciaire est devenu la MP mais nous vous informons que ce gouvernement avait 5 ans pour preparer les éléctions et là leurs 22 mois de revision du fichier electoral pourrait être effectif alors ce n'est pas aujourd'hui qu'il peuvent porter pretexte qu'il faut 22 mois pour revoir le fichier electoral. Nous avons compris tout, le peuple congolais de 2016 n'est pas celui de 2006 ou de 2011, nous sommes vigilants et nous avons notre avenir dans nos mains et personne ne peut nous le ravir ni la cours ni la MP. Comme c'est le peuple qui vous avait donné le pouvoir, étant déçu de votre système de gestion, il doit vous le ravir le en Novembre et le 16/12/2016 vous partez. Il ne faut pas vous cramponer à chercher à convaincre cette cours mais plutôt il faut convaincre le peuple qui est garant du pouvoir.
c'est la honte pour les juristes Congolais. Je souhaite que la faculte de Droit soit supprimee de nos universites car elle forme de menteurs, violeurs des lois, des anti - valeurs et corruptibles a travers leurs professeurs qui ne connaissenet rien et se mettent au service d'un individu au lieu d'y etre pour la nation. Frank ATUBA arretes de dire des sottises. Si toi et tes amis de MP etes incapables, incompetents et n'avez que seul kabila comme la meilleure personne, ce n'est pas le cas pour nous autre. La nation Congolaise n'a pas besoin besoin rois faineant a l'instar de kabila
Allez - y faire vos aventures en dehors de nos frontieres
que veut ce cours; nous co,prennons qu'IL il fait aussi partie du malheur qui ronge le peuple congolais ET en plus il est membre actif du glissement. que ce cours et m kabila attendent seulement le mois de juillet pour nous sentir.
On ne parle que quand on sait quoi dire, un président qui ne fait toujours que lire ce qu'il ne comprend pas au fond, comment peut il parler????
Je n'ai Jamari's but un president qui ne communique pas a ce son people,qui set insensible aux morts de son pays(Beni) Qu'on tue 1 personnel out plusieurs d'autres,il ne reagit Jamais En fait un president mute Mai's qui vent rester au pouvoir pour continuer a regarde rules congolais mourir et nossoi distant grands professeurs corrompus ne se Genentech a violet la constitution en all ant au deal de lemur prerogatives Il reste aux congolais patriotes une voie:l'insurrection rt la des obeisance.
Etienne Tshisekedi, Moise Katumbi, Vital Kamere, le temps est venu pour prover au peuple que vous etes des opposants. Donnez un mot d'ordre pour que nous chassions ce pouvoir.
Dans un pays où le ministre de la justice instruit un procureur de la République pensez vous qu'une cour constitutionnelle peut contredire la volonté de Kabila de s'éterniser au pouvoir? Seule la rue va trancher. Nous demandons à l'UDPS de laisser tomber sa volonté de participer au soit disant dialogue et de donner un mot d'ordre à la population congolaise de chasser Kabila et ses sorciers le 20 décembre. N'oublier pas que l'ordre de Tshisekedi pèse plus qu'une cour constitutionnelle inféodée au pouvoir avec des magistrats corruptibles.
Franck Atuba qu'a tu vu faire ton frère Rwandais qu'un congolais ne peut pas faire? Penses tu que ton Kabila sans titre scolaire connu est plus intelligent que tous les congolais? Kabila c'est un sanguinaire et il ne quittera le pouvoir que par la force. Regarde bien, Katumbi, G7, Kamerhe et compagnie l'ont façonné, aujourd'hui ils sont quoi à ses yeux? ton tour viendra aussi.
Est ce que c'est ce que dit la constitution? Si oui on s'incline mais au travail pour arriver à organiser les élections des que les moyens le permettrons, finances, techniquebetc
Avec cette manière de voir de la cours, Kabila peut rester tranquille au pouvoir, entraver les élections indéfiniment, comme il n'y aura pas de président élu, il pourra toujours combler le fameux vide institutionnel!!!
Monsieur Franck Atuba, vous voulez qu'on vous prouve le contraire lorsque justement on ne permet pas à d'autres de montrer de quoi ils sont capables? La paix dont vous parler sera compromise si l'actuel président se cramponne au pouvoir car Mzee avait fait la guerre à Mobutu puisqu'il ne voulait pas quitter le pouvoir. Les élections ne s'organisent pas la dernière année, il avait tout le temps mais a volontairement tout retarder. Pour qu'un pays fonctionne normalement, la loi doit être respectée et le garant c'est le président qui devait être le dernier à la violer.
Voici un coup d'Etat! Ne donnons pas la chance a ces gents d'interrompre la democratie
Si la cour constitutionnelle cense lire la loi n'est pas en mesure de trancher en faveur du peuple,ou est la justice?c'est exactement l'image de l'arbitraire qui regne dans le pays un groupe d'individus qui accorde un mandant indetermine a un president;il reste que le peuple congolais chassent ces aventuries de mauvais gout.
Cher amis,Lorsqu’un ministre dit qu’il a donnée l’injonction au procureur ! ca ne vous dit rien ? D’où est ce qu’il tire le pouvoir d’instruire un autre pouvoir ? Ces gens ne comprendront que le langage de la rue !!!
Vois vous vouliez que la cour dise la loi eh bien, tout est clair. Y a-t-il encore une cour pour le peuple? Wait and see
la même cour avait validé l’élection de Laurent bagbo et 3mois apres elle avait fait marche en arrière pour valider l’élection d'Alsane Watara
JE DÉTESTE LES CORRUPTIBLES. Vous voulez confisquer notre pays, Never , mieux vaut occuper par la force que de confisquer. Nous allons nous prendre en charge.
La cour constitutionnelle a rendu son arrêt, on a qu'à fléchir. Ce qui importe est que le chef de l'Etat nous garantisse la paix et la sécurité, car il n'y a pas mieux que ça D'ailleurs, qu'il reste au-de-là de 2016, quoi de plus normal, car, parmi nos politiciens, je n'ai encore pas vu celui ou celle qui puisse faire mieux que lui. Prouvez-moi le contraire
La cour constitutionnelle de kabila et la MP a tranché, nous attendons maintenant la cour constitutionnelle du peuple et de la nation congolaise qui tranchera le 20 Décembre 2016. Qui vivra verra!!!!
la cour!sa c'est votre interprétation mais a savoir que la population prendra a main sa destination juste après le 19/12/2016 nous allons chasser kabila aux pouvoir et on mettra quelqu'un d'autre,je pense que sa sera pour la première foi dans l'histoire le peuple congolais prendra son pouvoir
Jusqu'a quand aurions nous quelque chose de credible dans nos institutions? je pensais que le Congo, mon pays, regorgeait des tetes bien faites, mais je suis completement decu de mon pays. Un president qui ne parle pas et chose grave ces "tetes que nous croyons intelligentes" sont à son service au lieu d'etre au service de la nation.
la cour constitutionnelle a tranché Que les uns et les autres se mettent au travail pour éviter le pire à la nation
A quand l'investiture du nouveau président ? la cour peut répondre à cette question.
dans ce dernier cas pourquoi se prononcer candidat pour les elections qui n'auraient pas lieu? Mamanne a raison.
@
Yannick @AL54FYB 
Emma @HVZ53G8 
La Cour constitutionnelle a estimé que le Président Kabila pourra rester en fonction après 2016 si la présidentielle n'a pas lieu (photo: Radio Okapi)