Son Ordonnance qualifiée de dérive juridique : le Spécial Luzolo attaqué devant la Cour Constitutionnelle !

Le doctrinaire Dieudonné Kaluba Dibwa a introduit à la Cour Constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité de l’Ordonnance présidentielle nommant Luzolo Bambi au poste de Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dieudonné Kaluba Dibwa est professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa. Il preste aussi comme Avocat à la Cour Suprême de Justice et il est, en même temps, Conseiller à la Cour Pénale Internationale.

Il dit vouloir offrir une occasion en or à la Cour Constitutionnelle de s’affirmer comme gardienne de la Constitution. Car, dénonce-t-il, une Ordonnance ne peut pas donner à un Conseiller le pouvoir d’enclencher des poursuites contre tout Congolais sans limites. Dieudonné Kaluba Dibwa craint qu’un jour, le Spécial Luzolo ne convoque le Premier Ministre, le Président du Sénat, les Ministres et les Magistrats. En effet, il a constaté que depuis la nomination de Luzolo, l’opinion publique est au centre des questionnements sur la constitutionnalité de son pouvoir, l’étendue de celui-ci, la nature des poursuites qu’il est censé mener, son statut juridique et la nature de ses rapports avec le pouvoir judiciaire surtout qu’il relève du pouvoir exécutif en sa qualité de Conseiller du Chef de l’Etat. C’est, donc, un personnel privé qui aurait tendance à réunir en lui, les pouvoirs étendus du Ministre de la Justice et du PGR. Dieudonné Kaluba Dibwa veut faire parler son expertise de docteur en Droit public et en Droit constitutionnel. Dans sa requête, il expose, prima facie, que la compétence de la Haute Cour tire son fondement spécialement de l’article 162, alinéa 2, des dispositions des articles 43, 48, 49 et 50 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, en ce qu’ils autorisent toute personne à attaquer en inconstitutionnalité les actes réglementaires des autorités administratives. En tout cas, d’après le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, l’Ordonnance n° 16/065 du 14 juillet 2016 est un acte règlementaire.

Comme quoi, le problème de recevabilité de sa requête ne se pose pas. Non seulement qu’il justifie de la qualité de personne physique, exigée par les dispositions constitutionnelles et légales, mais aussi de l’intérêt scientifique à enseigner les notions de droit épurées de toute incohérence et du préjudice. L’ordonnance querellée est, dit-il, susceptible de violer gravement les droits fondamentaux consacrés par la Constitution de la République Démocratique du Congo. Le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa estime que cette ordonnance, quoique publiée au journal officiel le 1Er août 2016, est attaquable selon le vœu de l’article 50 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.