Présidence en RDC: après la crise politique, « la crise de la légalité » ?

Depuis lundi minuit, le chef de l'Etat congolais, Joseph Kabila, n'est plus officiellement le président de la République Démocratique du Congo. Néanmoins, au regard des Accord de la Cité de l'UA, le président devrait reste encore en fonction jusqu'en avril 2018.

« La Constitution, c'est sacré. (...) J'ai donné ma parole d'honneur en promulguant cette Constitution, je n'y toucherai donc pas. Le pouvoir use. Il faut savoir s'arrêter. » Ces propos sont bien du président Joseph Kabila en personne, ils datent de juin 2007 et c'était lors d'une interview à l'hebdomadaire Jeune Afrique. Dix ans plus tard et après quinze ans de pouvoir, il semblerait que Kabila ait changé d'avis. Désormais, hors du cadre légal, jusqu'où ira-t-il pour s'accrocher au pouvoir ?

Après la crise politique, « la crise de la légalité » ?

Après deux mandats successifs, le fils de Laurent-Désiré Kabila devait organiser des élections pour le 27 novembre dernier, ce que lui et son gouvernement n'ont pas fait sous le motif que la liste électorale ne serait pas à jour et qu'il n'y aurait pas assez d'argent pour un scrutin en bonne et due forme. Soit.

Mais après une médiation africaine assurée par Edem kodjo, l'ancien Premier ministre togolais et un dialogue national qui n'a pas convaincu : le chef de l'État n'a donné aucune garantie sur son départ réel du pouvoir ni sur les futures échéances électorale. Non, au contraire, il a maintenu le flou.

Que dit la Constitution ?

L'article 75 de la Constitution prévoit qu'en cas de vacance de pouvoir, il revient au président du Sénat de prendre la tête du pays avec une seule mission : l'organisation les élections dans les trois mois qui suivent.

Certains membres de la majorité présidentielle évoquent l'article 70 qui permettrait à Joseph Kabila de rester au-delà du 19 décembre 2016. Car, selon le deuxième paragraphe de cet article, le président doit rester en fonction jusqu'à l'entrée effective du nouveau président élu.

Ce à quoi l'opposition réfute que l'article ne peut être opposable que si un nouveau président a été élu conformément aux articles 73 et 74 ! Le nouveau président élu n'entre en fonction que dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs. C'est pendant cette période limitée à dix jours que l'ancien président reste aux commandes.

De plus, l'article 69 de la Constitution désigne explicitement le président de la République responsable de l'organisation des élections, si la Céni ne peut pas le faire.

Conséquence : des violences éclatent

Des violences ont éclaté ce 20 décembre à Kinshasa et dans plusieurs villes de la République démocratique du Congo. L'opposant historique Étienne Tshisekedi a appelé dans une vidéo sur YouTube – invisible en RDC où le contenu des réseaux sociaux est filtré depuis dimanche soir à « ne plus reconnaître l'autorité » de Joseph Kabila.

Dans la même déclaration, Étienne Tshisekedi a par contre approuvé la poursuite des négociations politiques de sortie de crise organisées par les évêques catholiques (Cenco). Suspendus samedi, ces pourparlers sont censés reprendre ce 21 décembre. Même si leur avenir apparaît incertain après l'annonce lundi soir du gouvernement de Samy Badibanga, transfuge du parti de M. Tshisekedi.

Le nouveau cabinet découle d'un accord conclu en octobre entre la majorité et une frange minoritaire de l'opposition et renvoyant la présidentielle au plus tôt en avril 2018. Le Rassemblement demande pour sa part l'instauration d'une transition politique, et exige la tenue de la présidentielle en 2017 et la garantie que Joseph Kabila ne cherchera pas à se représenter. 

Les Accords de Sun City

À Sun City, en Afrique du Sud, les belligérants acceptent de mettre fin à la guerre et de se partager le pouvoir.

À 45 ans et au pouvoir depuis 2001, juste après l'assassinat de son père Laurent-Désiré Kabila, l'actuel président a hérité d'un pays exsangue, déchiré depuis août 1998 par une guerre régionale, impliquant de multiples groupes armés et plusieurs pays africains (Zimbabwe, Namibie, Angola et Tchad, alliés du gouvernement de Kinshasa ; Rwanda, Ouganda et Burundi soutenant les rebelles). Entre 1998 et 2003, la guerre a fait entre 3 et 5 millions de victimes.

En décembre 2002, deux mois après le retrait des armées étrangères, un accord de partage du pouvoir pour une période de transition est signé entre Kinshasa, les mouvements de la rébellion, l'opposition non armée et la société civile. Le 28 mars 2004, cinq sites militaires de Kinshasa sont attaqués par des dizaines d'assaillants. Le 11 juin, une tentative de coup d'État est menée par un major de la garde présidentielle.

Rappel histoirique des 2 mandats  

Prestation de serment du nouveau Président de la III République de la RDC, Joseph Kabila, 6 Décembre 2006.

Le 29 octobre 2006: Joseph Kabila est élu au suffrage universel face à Jean-Pierre Bemba, à l'issue des premières élections libres du pays depuis son indépendance de la Belgique en 1960. L'élection met fin à une difficile transition politique, émaillée de crises politiques et de flambées de violences. Mais des combats à Kinshasa entre la garde rapprochée de Bemba et l'armée font 300 morts en mars 2007.

Fin 2008, Human Rights Watch dénonce la « répression brutale » menée par le régime, avec plus de 500 opposants tués et un millier arrêtés en deux ans. En catimini, au cours de l'année 2011 avant la présidentielle, Joseph Kabila fait modifier la Constitution. L'occasion pour lui de supprimer le deuxième tour de l'élection. Avec lui, le président peut se faire élire avec une majorité simple au premier tour.

Kabila est donc réélu le 28 novembre 2011 lors d'une présidentielle à un tour, et son camp obtient la majorité absolue aux législatives. L'opposant Étienne Tshisekedi, arrivé deuxième à la présidentielle, rejette les résultats. Organisées de façon chaotique et marquées par des violences, les élections sont entachées de nombreuses irrégularités.

Le pays a alors à peine le temps de se remettre qu'en mai 2012 débute dans le Kivu (est) la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23). Il est surtout composé d'ex-rebelles congolais tutsis intégrés à l'armée après un accord signé le 23 mars 2009 et dont ils revendiquent la pleine application. L'ONU accuse le Rwanda et l'Ouganda de soutenir les rebelles.

Fin 2013, la rébellion est vaincue militairement et le reste de ses combattants se réfugient au Rwanda et en Ouganda.

Début de la crise politique et de légitimité

Octobre 2014: début d'une série de massacres de civils dans la région de Beni, dans le nord de la province du Nord-Kivu (Est). En décembre 2016, plus de 700 personnes ont été tuées dans ces tueries, dont on peine toujours à démasquer les coupables alors qu'une cinquantaine de milices continuent d'imposer leur loi à la population de nombreuses zones de la moitié est du pays.

Dès janvier 2015, des manifestations éclatent à Kinshasa contre une révision de la loi électorale qui aurait pu permettre au chef de l'Etat de rester au pouvoir au-delà du terme de son mandat, fin 2016, alors que la Constitution lui interdit de se représenter.Les manifestations tournent rapidement à l'émeute et au pillage: entre 12 et 42 morts, selon les sources.

Les 19-20 septembre 2016: des violences entre forces de l'ordre et jeunes réclamant le départ de Joseph Kabila, émaillées de pillages, secouent Kinshasa, faisant plusieurs dizaines de morts. Le Rassemblement de l'opposition avait appelé à manifester pour signifier au président son « préavis », trois mois avant l'expiration de son mandat, le 20 décembre, et exiger une présidentielle avant cette date. Le 20 septembre était la date limite fixée par la Constitution pour convoquer la présidentielle, qui n'aura finalement pas lieu en 2016.

Muré dans son silence, ce dernier ne dit rien de ce qu'il fera... encore une fois. Mais qui est vraiment Joseph Kabila ? La question continue de se poser, plus de quinze ans après son arrivée au pouvoir. Que veut-il vraiment ? Quel bilan veut-il défendre ? Pouquoi veut-il rester et pour combien de temps ?