Traque des évadés du 17 mai : Acaj pour des sanctions contre des policiers qui violent la loi

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) condamne les abus commis par les agents de sécurité à l’occasion de la traque des évadés de la prison Makala.

Dans un communiqué de presse, cette association dit avoir enregistré plusieurs témoignages établissant que des agents de sécurité ont effectué des visites domiciliaires, perquisitions et interpellations en violation des droits fondamentaux reconnus aux citoyens.

"C’est dans ces conditions que le 19 mai 2017, ils ont procédé à l’interpellation d’une centaine de personnes à leurs domiciles, entre 22 heures et 3 heures du matin, dans plusieurs quartiers de la commune de Selembao. Le 20 mai, ils ont, entre 2 heures et 6 heures du matin, bouclé le quartier Congo, à côté de la résidence du député Ne Muanda Nsemi, dans la commune de Ngaliema, perquisitionné plusieurs domiciles sans mandat, ni autorisation écrite du président du Tribunal de grande instance et interpellé une cinquantaine de personnes soupçonnées d’être « des évadés » de la prison de Makala. Le défaut d’une pièce d’identité a constitué une présomption à l’interpellation", rapportent plusieurs témoins à l’ACAJ.

Ainsi, Me Georges Kapiamba demande au gouvernement de faire cesser ces abus. "Au terme de l’article 29 de la Constitution, le domicile est inviolable et qu’il ne peut y être effectué de visite ou de perquisition que dans les formes et conditions prévues par la loi », rappelle-t-il.

« Et que l’article 22 alinéa 4 du code de procédure pénale prescrit que les visites et perquisitions domiciliaires ne peuvent commencer avant cinq heures du matin et après vingt et une heures sauf autorisation du Président du Tribunal de grande instance du lieu », conclut Kapiamba.

L’ACAJ recommande au Gouvernement de faire amorcer une enquête indépendante et impartiale pour identifier les auteurs et complices de ces abus et les faire sanctionner pénalement et/ou disciplinairement.