Réforme du système fiscal : l'unification des régies financières se précise

Après plusieurs tentatives de réformes, dont la toute dernière en date est l'introduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la RDC veut réformer de fond en comble son système fiscal.

Dès 2018, le gouvernement attend mettre en œuvre un nouveau système fiscal, différent de celui en vigueur actuellement. Au Pullman Grand Hôtel, où se tient un forum national autour de cette question, le projet d'unifier les trois régies financières de la RDC autour d'une seule autorité nationale de revenus fait du chemin.

Trois administrations fiscales nationales (DGI, DGRAD et DGDA), 58 services d'assiette au niveau national, 26 régies financières provinciales et 260 services d'assiette au niveau provincial, sans compter de multiples services percepteurs au niveau des Entités territoriales décentralisées et locales. C'est ce que représente aujourd'hui le système fiscal congolais. Pour une nation qui aspire au développement, un tel système annihile tous les efforts internes. Il est à la fois asphyxiant et terrifiant pour tous ceux qui œuvrent dans le monde des affaires.

Au gouvernement, on a décidé de changer ce décor pour à la fois faire bénéficier à l'Etat des rentrées sûres en termes de recettes et garantir aux opérateurs économiques un environnement des affaires assaini.

Du 11 au 14 septembre 2017, des experts conviés par le gouvernement au Pullman Grand Hôtel Kinshasa débattent autour de la problématique : « Quel système fiscal pour la croissance et le développement de la RDC ». L'objectif de ce forum national sur la réforme du système fiscal de la RDC est « d'amener les participants à poser un diagnostic objectif sur les maux dont souffre le système fiscal congolais et de rechercher les pistes de solutions en vue de l'instauration d'une fiscalité souple, simple, compétitive ou attractive et à rendement élevé ».

Dans le mot qu'il a prononcé, le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, a résumé en quatre points les principales faiblesses du système fiscal congolais. Il s'agit essentiellement de « l'étroitesse de l'assiette fiscale qui fait peser le fardeau sur une petite catégorie de personnes ou d'entreprises seulement ». Ce qui, selon lui, rend notre système fiscal « inique ».

Puis viennent « la lourdeur et la multiplicité des perceptions dont se plaignent les opérateurs économiques qui se sentent asphyxiés, car à côté d'une dizaine d'impôts, il est perçu également près de 400 taxes à caractère légal et parfois illégal ».

Ensuite se pointent « la prolifération des exonérations provenant des régimes fiscaux d'exception », avant que ne surviennent « la multiplicité d'intervenants administratifs et la différenciation des procédures qui ne facilitent pas l'accomplissement des obligations fiscales et les relations entre assujettis et administrations, rendant ainsi notre système fiscal complexe ».

De l'avis du ministre des Finances, « cette complexité du système fiscal ainsi que ses incohérences font que d'un côté, les opérateurs économiques se plaignent d'être asphyxiés par une fiscalité très lourde, et de l'autre côté, l'Etat trouve faible le rendement du système fiscal national ». Le ministre des Finances pense inverser cette tendance au terme de ce forum sur la réforme du système fiscal congolais.

Un projet en circulation

Dans les couloirs du Pullman Grand Hôtel Kinshasa, des projets de réformes circulent déjà sous le manteau. Il faut cependant attendre le jour J, soit le jeudi 14 septembre, date de la clôture du forum pour connaitre enfin le format qui sera mis en œuvre dans les prochains jours dans le sens de la refondation du fisc congolais.

Mais, l'on s'attend déjà, suivant les tendances observées lundi à l'ouverture de ce forum, à une unification de trois régies traditionnelles de la RDC en les regroupant autour d'une seule autorité de revenus. Suivant ce projet, la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ainsi que la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) pourraient ainsi évoluer sous la bannière d'une autorité unique qui sera chargée de la collecte des impôts, droits et taxes dues à l'Etat.

Ailleurs, l'expérience a porté, évitant à la fois une dispersion d'énergie et facilitant une réduction de procédures et d'intervenants autour d'une seule autorité.

Le projet d'unifier les régies fait du chemin. Il a été pendant longtemps proposé par divers partenaires au développement, dont la Banque mondiale. Sans doute, à l'issue des assises du Pullman Grand Hôtel Kinshasa, le projet pourrait enfin être adopté et proposé pour aval au gouvernement, avant sa transmission au Parlement au cours de la session de septembre.

Le ministre Henri Yav l'a promis solennellement. Et le vice-Premier ministre de l'Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadary, qui a ouvert les travaux au nom du gouvernement, a abondé dans le même sens.

En tout cas, pour Henri Yav, « l'ambition et la volonté du gouvernement est de voir s'appliquer au cours de l'exercice 2018 un nouveau système fiscal qui contribue à l'amélioration du climat des affaires, incite les investisseurs à s'engager nombreux dans notre pays et permette enfin l'exploitation du potentiel fiscal de notre économie ».