PT-NTIC : les détenteurs des antennes VSAT et fournisseurs d’internet sommés de se faire identifier

Le ministre Emery Okundji a lancé un ultimatum aux concernés qui court jusqu’au 28 février au plus tard et promet de soumettre les récalcitrants à la rigueur de la loi.

Le ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC) a demandé aux détenteurs des antennes VSAT et fournisseurs de services d’accès à l’internet de se faire identifier.

Dans un communiqué officiel du 6 févier 2018 (voir ci-après en annexe) signé par le ministre lui-même et posté sur son compte Twitter, il est indiqué à l’intention des personnes physiques et morales concernées de se présenter au plus tard le 28 février auprès de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC) dont les bureaux se situent au cinquième niveau de l’immeuble ex-Sozacom, dans la commune de la Gombe, pour Kinshasa. Les opérateurs établis en provinces doivent, eux, se présenter à l’une des succursales de cette structure dans leurs entités respectives.

Selon ces recommandations d’Emery Okundji, les personnes concernées doivent être munies de leurs titres d’exploitation dûment délivrés par l’ARPTC et approuvés par le ministère de tutelle, conformément au prescrit de l’article 25 de la loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications dans le pays.

Le ministre a, par ailleurs, menacé les récalcitrants, de subir la rigueur de la loi. « Dépassé ce délai, toute personne détentrice d’une antenne VSAT ou fournisseur d’accès à l’internet, qui ne se serait pas fait identifier, sera considérée comme opérateur clandestin et subira la rigueur de la loi », a promis Emery Okundji.