CPI : la Chambre de première instance ordonne la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, ce mardi 12 juin 2018, la mise en liberté provisoire « sous conditions spécifiques » de Jean-Pierre Bemba, après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien ou non en détention de ce dernier dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l'administration de la justice, indique un communiqué de la CPI.

« Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l'affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d'un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu'il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s'assurer qu'il comparaisse pour le prononcé de la peine. Ainsi, la Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques, notamment de s'abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d'adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l'exigeait. Il incombe maintenant au Greffe de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en œuvre la décision de la Chambre », souligne le communiqué de la CPI.

L'audience de ce 12 juin, rappelle l'institution, a été tenue suite à la décision du 8 juin 2018 de la Chambre d'appel, à la majorité, acquittant Jean-Pierre Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Dans son arrêt, explique la CPI, la Chambre d'appel a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l'affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu'il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice.

Le 19 octobre 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l'autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba devant la CPI.

Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d'appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté Bemba, Kilolo et Mangenda de l'accusation consistant en la production d'éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs, indique la CPI.

Concernant les peines, la Chambre d'appel a rejeté les appels de Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à Babala et à Arido sont désormais définitives, poursuit l'institution, en précisant que la Chambre d'appel a accordé l'appel du Procureur. En outre, fait savoir la CPI, la Chambre a annulé les peines prononcées à l'encontre de Jean-Pierre Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.