Provinces
Les avocats de maitre Cicura exigent à la Commission Électorale Nationale indépendante CENI de réparer les préjudices causés à leur client. c’était au cours d’une interview accordée à Laprunellerdc.info après la première comparution au tribunal de grande instance de Bukavu ce lundi 25 juin 2018.
Pour Maitre Don Cirimwami Mubira, avocat au barreau de Bukavu, Me Charles Cubaka s’est senti préjudicié par une erreur de la Centrale Électorale qui l’a affichée sur la liste des doublons alors qu’il ne s’est jamais fait enrôlé deux fois.
« La CENI prétend que notre client s’est fait enrôlé deux fois à la même heure, même minute et même seconde alors que les numéros de deux cartes d’électeur sont espacés par 11 autres personnes. Pour dire que 13 personnes se sont enrôlées dans une seconde » dénonce le collectif des avocats de Charles Cicura.
Pour ce premier jour de procès, ce collectif s’est dit confiant et exige la réparation du préjudice causé par leur client. Une réparation des préjudices à hauteur de 2 millions des dollars américains.
« A ce jour le dossier est communiqué au ministère public pour son avis dans le délai de la loi. Nous sommes satisfait de l’évolution du procès et nous attendons que la décision du tribunal soit prise car il l’a fait dans le strict respect de la loi. Nous nous exigeons que la Ceni puisse réparer ce préjudice parce que cet agissement a causé des grands préjudices à mon client qui a des ambitions politiques » explique Me Don Cirimwami.
Du côté des avocats de la CENI, cela n’était qu’une erreur. Lors de leur défense, ils ont affirmé qu’il sera dispensé de poursuite comme d’autres personnes qui figurent sur la liste des doublons par erreur publiée par la CENI. Selon eux, l’action est mal orientée.
Les avocats de la Ceni ont aussi demandé au juge civil de se dessaisir de ce dossier car ne concerne que le juge pénal.
Pour eux, ne serons poursuivis par la justice que les personnes qui se sont faits enrôlées deux ou plusieurs fois. « Le cas de Me Charles Cubaka n’était qu’une erreur » affirment-ils.
Pour rappel, Charles Cubaka est avocat au barreau de Bukavu et enseignant à la faculté de droit de l’Université officielle de Bukavu.
Il a été interpellé et entendu par le parquet général après le dépôt de la liste d’au moins 200.000 personnes qui se sont enrôlées plus d’une fois.
Selon ses avocats, Me Cubaka a prouvé réellement qu’il ne s’est pas enrôlé deux fois.
Ce procès risque d’être le premier d’une longue liste. Beaucoup d’acteurs de la société civile exigent que la liste de ceux qui sont considérés comme des doublons soit publiée avant la poursuite des étapes du processus électoral, car ils craignent que cela ne soit utilisé pour nuire aux candidats « qui dérangent » dans certaines circonscriptions.
Une situation qui risque d’empirer la méfiance entre les parties prenantes au processus électoral en RDC.
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