Législatives : de nombreuses incongruités constatées

La Commission électorale a fini par rendre publics les résultats de la présidentielle, des provinciales et des législatives, les trois scrutins qui se sont déroulés le 30 décembre dernier. Mais après la présidentielle, ces élections sont elles aussi déjà fortement contestées, du fait, notamment d'un certain nombre d'incongruités constatées.

Pourquoi la Commission électorale a-t-elle choisi de proclamer les résultats des provinciales et des législatives de façon anticipée, à chaque fois au milieu de la nuit et en convoquant la presse à la dernière minute ? Son calendrier électoral prévoyait pourtant ces annonces après l'investiture du président élu.

Autre question, comment se fait-il que le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) publie les résultats des élections, alors que les compilations, même pour la présidentielle sont encore en cours dans certains coins de la République démocratique du Congo ? Telles sont les questions que se posent la majorité de candidats députés nationaux et provinciaux à l’issue des scrutins du 30 décembre 2018.

Publication des résultats sans rapport des compilations ou incomplètes

Une décision d'autant plus étonnante que dans un certain nombre de bureaux de vote de l'intérieur du pays, par exemple à Goma, des sacs de bulletins de vote pour les législatives se trouvent toujours dans les centres de compilations, scellés, sans que personne n'ait commencé à les dépouiller.

Dans d'autres centres, le processus de compilation était loin d'être terminé au moment même où à Kinshasa les résultats étaient annoncés. Comment la Ceni a-t-elle donc pu confirmer le nom des 485 députés élus ?

Sous anonymat, ces candidats dont certains sont du Front commun pour le Congo (FCC) et de l’opposition dénoncent ce qu’ils qualifient de « nomination » de Corneille Nangaa après une « mascarade » d’élections.

Parmi eux figurent celui de la circonscription de Bokungu dans la province de la Tshuapa qui indique que la Ceni refuse de remettre les PV de chaque bureau de vote à tous les témoins, observateurs y compris les mandataires. Il ne comprend pas comment il existe des PV du 4 janvier et du 30 décembre 2018, alors que les élections se sont déroulées en un jour.

Il confirme que les compilations continuent Jusqu’à présent pour la députation provinciale, alors que la présidentielle a pris fin vendredi 11 janvier 2019. « Ce sont des députés nommés et non élus. Ce sont des combines », s’indigne-t-il, indiquant que les agents de la Ceni sont à l’extérieur des bureaux avec les machines à voter en train d’être formés sur comment transmettre les résultats, puisque les opérateurs de saisie n’y parviendraient pas. Ils seraient mécontents de l’acte posé par le président de la Ceni car ils ne savent pas à quoi servirait encore le travail qu’ils abattent après publication des résultats.

Pour le chef d’antenne de la Ceni de cette circonscription, le rapport final des élections, même présidentielle ne sont pas encore transmis à Kinshasa. Ce qui le laisse croire qu’il ne s’agit pas de résultats fiables, car ne sachant pas sur base de quelles données la Ceni s’est basée pour le faire.

A Basankusu dans la province de l’Equateur par ailleurs, la compilation n’a pas encore commencé pour la députation nationale et législative, puisque la présidentielle est en cours. Même à Mbandaka c’est pareil. Le candidat d’Alternance pour la République (AR) qui tire cette sonnette d’alarme signale que le Coordonnateur de Lamuka serait en justice puisqu’il est allé réclamer les PV de compilation.

Selon lui, il y a eu achat de conscience des électeurs, étant donné que certains candidats continuaient de battre campagne électorale jusqu’au jour du vote. Il suffisait de donner 500 ou 1000 CDF pour se faire élire. « Ce ne sont pas des élections et je vais dénoncer l’achat de conscience auprès de la Cour constitutionnelle à mon retour », promet-il.

C’est le même refrain à Kole, dans la province du Sankuru, où, jusqu’au 10 janvier, date où ce candidat du FCC nous donnait cette information, la compilation des députés provinciaux n’avait pas encore commencé. Là aussi, les gens fustigent le fait que Kinshasa soit en train de nommer les députés et présidents de la République. Alors qu’il se bat pour revenir à Kinshasa, rien n’est encore prêt entendu que même la compilation présidentielle venait à peine de prendre fin. Lui par contre ne compte pas contester faute de moyens financiers. « On nous prend du temps, et nous gaspillons notre argent pour qu’enfin, la Ceni nomme au lieu de publier en bonne et due forme les résultats », réagit-il. 

En outre, moins de 5 % des procès-verbaux ont été affichés à l'extérieur des centres de compilation des résultats, comme l'exige pourtant la loi. Encore qu’il y a deux types de PV, électroniques et manuscrits qui doivent être confrontés. Ce sont ceux qui ont été signés par les témoins qui seront reconnus par la Cour constitutionnelle, pas les électroniques qui ne sont même pas encore arrivés à la Ceni.

Ces résultats peuvent être attaqués en justice pour vice de procédure...

Quels recours possibles ?

Malgré l'ampleur des contestations qui s'annoncent, déposer des recours risque de s'avérer un véritable parcours du combattant

Les candidats ont 8 jours maximum pour déposer des recours. Trois se sont déjà écoulés depuis la proclamation des résultats provisoires des provinciales et la Commission électorale n'a toujours pas publié les procès-verbaux et texte de la décision rendue. Pas de publication sur le site de la Ceni, encore moins au Journal officiel.

Il n'y a donc pas de traçabilité possible. Livrée à l'oral, aucune liste officielle de ces résultats n'a encore été publiée.

Autre surprise : l'inversion des tendances entre la présidentielle et les législatives et les provinciales. Comment expliquer le rejet d'un candidat sur un scrutin, et un quasi-plébiscite sur les deux autres, s'interrogent de nombreux observateurs.

Par ailleurs, la loi électorale impose aux partis et regroupement des seuils de représentativité pour les législatives et les provinciales. Conséquence : des candidats ayant obtenu 10 % des suffrages peuvent être élus face à ceux qui en ont obtenu 90 %. Des députés de l'opposition comme de la majorité avaient contesté cette disposition, en vain.

Et comble de la complexité, cette règle des seuils oblige tous partis ou regroupement souhaitant contester leur exclusion de la répartition des sièges à produire l'ensemble des procès-verbaux des plus de 70 000 bureaux de vote au niveau national pour les législatives : une obligation impossible à tenir.

Toutefois, pour la majorité, le succès de la coalition au pouvoir aux législatives et provinciales s'explique par une bonne implantation locale. Mais, pour l'opposition, ces résultats contradictoires sont la preuve qu'il y a eu marchandage et tripatouillage. Interpellée à ce sujet la Commission électorale n'a pas souhaité répondre.