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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 04 juin 2024
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Provinces

Une mission d’inspection de la Cour suprême de Justice à Mbuji-Mayi

2014-03-31
31.03.2014 , Mbuji-Mayi
Provinces
2014-03-31
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Une mission de la Cour suprême de justice, composée de deux hauts magistrats et conduite par le conseiller Kalonda Saïdi, a séjourné la semaine qui s’achève à Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasaï-Oriental pour contrôler le fonctionnement des juridictions judiciaires, a appris l’ACP au Palais de justice.

Les membres de la délégation ont eu à réunir les magistrats de siège à qui ils ont transmis de nouvelles instructions de la hiérarchie judiciaire relatives notamment au respect de délai dans la manière de rendre des décisions conformément à la loi, l’objectif étant de lutter contre la mauvaise administration de la justice.

La délégation s’est rendue aussi compte de la conformité des décisions prononcées et celles en souffrance pour un rapport objectif à faire à la fin de la mission. Le Kasaï-Oriental est doté actuellement des tribunaux de paix dans cinq territoires, un tribunal de commerce et les tribunaux de grande instance établis dans les trois districts et dans la ville de Mwene Ditu.


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