Ordonnances de nominations à la Gécamines et à la SNCC : des poursuites pénales contre Tshibala ?

La polémique et les bisbilles provoquées par la publication, le 3 juin 2019, des ordonnances présidentielles nommant les membres des conseils d’administration de la Gécamines et de la SNCC ne sont pas près de s’arrêter.

Outre les suites judiciaires contre ces textes annoncées par le NOGEC/FCC Constant Mutamba, auteur d’une « requête aux fins de référé suspension des ordonnances du 29 mai portant mises en place au sein de la SNCC et de la Gécamines », des juristes qui se sont confiées au Maximum le week-end dernier estiment que Bruno Tshibala, l’ancien premier ministre est passible de poursuites judiciaires pour avoir contresigné la seconde version des ordonnances querellées sans titre ni droit.

En effet, démissionnaire depuis le 20 mai 2019, date à laquelle le président de la République a nommé son remplaçant, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, aux termes d’une ordonnance qui abroge « les dispositions antérieures contraires », Bruno Tshibala expédie les affaires courantes. Et ses supposées propositions susmentionnées de nominations à la tête d’entreprises d’Etat, alors qu’il avait lui-même interdit aux membres de son gouvernement toute nouvelle nomination ou permutation du personnel des administrations et des cabinets ministériels sous leur autorité, ne relèvent nullement des affaires courantes, estiment certains juristes.

Céline Romainville, constitutionnaliste et professeur à l’Université catholique de Louvain (Belgique), citée par la presse, relève trois catégories d’affaires courantes. Tout d’abord, il y a les affaires portant sur la gestion quotidienne : « Des actes qui ne résultent pas d’un choix politique qui pourrait engager la responsabilité d’un gouvernement. C’est donc par exemple le fait de payer certains loyers, ou de nommer à des fonctions dans un cadre où il n’y a pas de marge d’appréciation pour l’exécutif. » Deuxièmement, il y a les affaires en cours : « Les affaires qui sont l’aboutissement normal de procédures déjà entamées quand le gouvernement était de plein exercice et validé par ce gouvernement. » Et troisièmement, il y a les affaires urgentes : « Des affaires qui doivent être réglées sur-le-champ, au risque de causer préjudice à la collectivité ».

Or, nommer les conseils d’administration à la Gécamines et à la SNCC ne s’inscrit pas dans l’une ou l’autre de ces catégories. En contresignant les ordonnances présidentielles du 3 juin dernier, le premier ministre démissionnaire se sera rendu coupable d’usurpation de pouvoir et a engagé sa responsabilité personnelle à cet égard, selon certains analystes.