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Kinshasa : début du procès opposant Télécoms à leurs abonnés

Kinshasa : début du procès opposant Télécoms à leurs abonnés 2019-08-07
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Me Hervé Diakese

« Nous sommes devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe où l’affaire » opposant les 4 principales entreprises de télécommunication à leurs abonnés, victimes de la coupure de la connexion Internet, devrait avoir lieu, affirme, sur Top Congo FM, Me Hervé Diakiese.

L’avocat des victimes relève qu’au premier jour de l’audience, « ces entreprises de télécommunication préfèrent faire intervenir la République démocratique du Congo (RDC) dans le procès et la Fédération des entreprises du Congo [FCC] ».

Report d’une semaine

« Alors que nous aurions dû plaider, la FEC n’a pas comparu [et le Tribunal] a accordé une courte remise d’une semaine pour qu’il puisse à nouveau faire comparaître la FEC ».

Saisis par un échantillon des abonnés préjudiciés, les avocats des victimes reprochent à ces 4 sociétés de télécommunications « la violation manifeste de leur engagement contractuel ».

Hervé Diakiese rappelle qu’elles « ont coupé l’accès à Internet sans avis préalable et sans aucun fondement légal. Elles n’ont pas démontré avoir eu une base fondée sur la loi ou même sur un quelconque document juridique qui les autorisait à porter atteinte aux droits des consommateurs et des citoyens congolais à l’accès à l’information, surtout qu’il s’agissait de la période où il y avait des résultats électoraux ».

À l’issue de ce procès, Hervé Diakiese espère « des sanctions sévères et exemplaires ».

Tout en avouant qu’il est « difficile de faire des statistiques », Me Hervé Diakiese souligne que les victimes sont « l’ensemble des congolais abonnés de ces quatre entreprises qui ont le monopole d’accès au réseau de télécommunication ».

Si gain de cause n’est pas obtenu, « ces entreprises sont aussi des filières des multinationales. Elles sont donc astreintes à des responsabilités sociales et au respect des droits de l’homme. Nous allons les poursuivre dans leurs pays respectifs ».

Après les élections du 30 décembre 2018, les entreprises de télécommunication ont coupé la connexion Internet durant plus de trois semaines. Cette coupure « s’est prolongée jusqu’à la grande partie du mois de janvier empêchant même les gens de s’échanger les vœux ou de communiquer à moindre coût ».

Barick Bwematelwa
Top Congo FM / MCP, via mediacongo.net
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1 commentaire(s)

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willcow | KCTZP8R - posté le 07.08.2019 à 11:23

Bon, si nous étions dans un pays sérieux, nous devons initier une affaire en justice contre le ministre de communication et des médias qui a régné de 2008 à 2012, puis de 2014 à 2019 pour avoir enfreint aux droits de la liberté d’expression et de l’information de peuple/RDC. Je pense et ma proposition, pour ne pas chercher une aiguille dans une botte de foin, laissons les sociétés de télécommunication calme (elles ne sont que des exécutants) mais porter plainte contre le ministre de communication et des médias des années citées ci-haut (donc Mr. Lambert MENDE OMALANGA). C’EST UN POINT DE VUE.

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