Sud-Kivu : la Société civile propose une retenue à la source des IPR des autorités locales

La société civile du Sud-Kivu suggère aux membres du gouvernement provincial et assemblée provinciale du Sud-Kivu à payer les impôts professionnels sur la rémunération (IPR)

Pour la société civile, la province du Sud-Kivu regorge d’énormes potentialités des ressources naturelles, mais demeure dans un état de sous-développement comparativement à d’autres provinces de l’ancien Kivu.

Quel serait alors l’obstacle à son développement socio-économique ? S’interroge son rapporteur.

Au niveau de la province du Sud-Kivu, Raoul Kitungano, rapporteur du de la Société civile note que les contrôles parlementaires initiés par les députés provinciaux ne portent pas nécessairement de fruit escompté et suivant les attentes du souverain primaire. Ce contrôle a maintenant plusieurs objectifs dont certains inopportuns et d’autres faits à dessein pour intimider l’Exécutif afin d’attendre la contrepartie auprès de ministres interpellés, fait-il remarquer.

En effet, insiste Raoul Kitungano, la loi fiscale est peu connue et comprise par beaucoup de personnes tant chez les gouvernants que chez les gouvernés dont la population voire toutes les couches sociales. De ce fait, elle n’est pas suffisamment vulgarisée par l’Etat en général et l’Administration fiscale en particulier.

« L’autorité qui reçoit les moyens a l’obligation de les utiliser conformément aux prévisions et, surtout, pour l’intérêt du citoyen Congolais. Il n’est pas correct que les moyens collectés auprès des contribuables et pour le bien-être de la population soient utilisés par l’autorité pour son intérêt privé ; en agissant ainsi, il commettrait un péché et principalement un vol, car il garde les biens appartenant à la population congolaise », insiste-t-il.

La Société civile du Sud-Kivu dit avoir toujours noté l’absence de volonté de l’Etat de faire preuve de citoyenneté en étant modèle au paiement d’IPR (impôt professionnel sur la rémunération), redevable à travers le ministère du Budget conformément à l’article 52 du Code des Impôts.

« Sur terrain, il a été démontré qu’il existe une crise de confiance entre l’Etat et la population suite à la mauvaise gouvernance. La responsabilité est partagée, mais la lourde responsabilité incombe à l’Etat pour ne pas faire preuve de ses obligations de protéger, respecter les lois et mettre les mécanismes nécessaires pour leur applicabilité. L’Etat doit alors promouvoir les valeurs pour que les citoyens s’impliquent dans la dynamique de changement de mentalité. Qui doit payer l’impôt ? Tout assujetti, notamment : le « Président de la République, le Premier ministre, le Gouverneur, les Ministres nationaux et provinciaux, les Parlementaires, les membres de leurs cabinets…

(Source : Ministère des Finances, Code des Impôts, Mis à jour au 15 juillet 2014, pp. 78-79-80-81) » écrit-il à Laprunellerdc.info.

La société civile du Sud-Kivu dit par ailleurs avoir fait un constat selon lequel, une frange des contribuables paie l’impôt et la plupart des contribuables surtout les gouvernants refusent de le payer, ce qui fait que le citoyen lambda se tourne vers le secteur informel.

« Les rrganisations de la société civile œuvrant sur la mise en œuvre de la décentralisation et la réforme des finances publiques ont toujours noté que les acteurs politiques de la province du Sud-Kivu refusent de payer leurs impôts, pourtant l’exemple vient d’en haut. La question sous examen est de savoir s’il est normal d’être gouverné par des dirigeants inciviques ? Pour raison d’équité fiscale, les autres citoyens n’ont-ils pas aussi droit de refuser de payer leurs impôts jusqu’à ce que les gouvernants paient les leurs ; d’où la nécessité d’un éveil de conscience des populations pour construire désormais notre province. Si tous les députés & ministres provinciaux et les membres de leurs cabinets payaient leur cotisation, le Trésor public serait sérieusement renfloué. A titre d’exemple : 10 ministres provinciaux : 10 x 5.000 $ x 12 mois x 30 % = 180 000 USD 48 députés provinciaux : 48 x 4.000 $ x 12 mois x 30 % = 691 200 USD 150 conseillers et agents : 150 x 1 500 $ x 12 x 30 % = 810 000 USD », conclut le rapporteur de la société civile du Sud-Kivu.

Il pense donc qu’il serait souhaitable pour le Gouvernement Théo Ngwabidje de gérer rationnellement les ressources disponibles et de gérer avec plus de responsabilité en privilégiant l’aspect social.

Somme toute, la société civile du Sud-Kivu propose au ministère provincial du Budget la retenue à la source des cotisations des membres de l’exécutif et l’Assemblée provinciale « et cela favoriserait le développement socio-économique de la province du Sud-Kivu » pense Kitungano.