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Société

Affaire Mwananteba - Mukebayi : les avocats invoquent la nullité de la levée de son immunité

2019-10-05
05.10.2019
Politique
2019-10-05
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L’audience publique en introduction de l'affaire Daniel Mwananteba contre Mike Mukebayi a eu lieu le vendredi 04 octobre 2019 à la Cour d’appel de la Gombe. Au cours de cette audience, les avocats de la défense ont soulevé une exception de « nullité de procédure » dans la levée de l’immunité de Mike Mukebayi, élu député à Lingwala.

« Mike Mukebayi a eu à soulever devant la Cour d’appel de Kinshasa un moyen d’ordre public : l’exception de nullité de procédure tirée des articles 17 de la Constitution et 118 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale. Il a fait voir à la cour que l’acte ayant autorisé les poursuites venaient de tomber en nullité en vertu de l’article 118 du règlement intérieur qui veut qu’après l’épuisement du délai (8 jours) de recours introduit au bureau de l’assemblée, si ce dernier n’a pas reçu une réponse négative ou positive, la décision est nulle, puisqu’en tant que député, il ne pouvait qu’être poursuivi que sur base de l’autorisation du bureau. Et que cette autorisation,tombée aujourd’hui caduque, la Cour ne peut poursuivre Mike Mukebayi. Sa détention ne se justifie plus, car l’acte sur base de laquelle la détention a été fondée est déclaré de nul effet par la volonté du règlement intérieur. Et le ministère pouvait même soulever d’office ce moyen d’ordre public. », a expliqué Me Nico Mayengele, avocat de Mike Mukebayi, au sortir de l’audience.

Me Nico Mayengele, avocat de Mike Mukebayi, au sortir de l’audience.

La Cour a pris l’affaire en délibéré et devra rendre sa décision dans huit jours. La défense a sollicité la libération de Mike Mukebayi.

« Nous avons présenté les moyens, la Cour les a pris en délibéré. Nous avons sollicité que l’honorable Mike Mukebayi recouvre sa liberté, qu’il puisse comparaître en homme libre dans toutes les autres procédures qui le concerneraient, qu’il puisse préparer ses moyens de défense pour attaquer X ou Y, et la cour sage qu’elle est, a pris la responsabilité de rendre sa décision à la huitaine (semaine prochaine) », a ajouté l’avocat.

Mike Mukebayi est détenu provisoirement à la prison centrale de Makala depuis le lundi 16 septembre pour « imputations dommageables » à l’endroit de Daniel Mwananteba qu’il aurait traité de « nain ». « On a plaidé sur la forme, cette dernière garantit le fond. Et quand on va entrer dans le fond, vous verrez qui est derrière ce dossier », a conclu Me Nico Mayengele.

Djodjo Vondi
MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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DRC @Z1IIS5N   Message  - Publié le 08.10.2019 à 18:16
Voila comment le Rassemblement de Genval s'empoigne et fait la honte de la RDC C'est quoi cette classe politique sortie du rassemblement de Genval!!!

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Salavatrice @OSNNPJ7   Message  - Publié le 07.10.2019 à 09:03
Un député qui profère des injures, quelle morale peut-on tirer de lui, a-t-il pensé aux générations futures ? Comprend-il le rôle qu'il est appelé à jouer ? C'est pitoyable pour la RDC. Là, le faits sont avérés, mais le fanfaron qui parle de 15000000 USD n'a aucune preuve, il n'est induit que par la haine tribale ''hôte toi que je m'y mette.

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la perspicacité @5LBBWWK   Message  - Publié le 07.10.2019 à 07:58
mais pourquoi les voleurs ,detourneurs,retrocommissioneurs sont ils toujours libres!? ENTRE VOLER 15000000$ ET INSULTER QUELQU'UN NAIN quecequ'est plus grave?

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KABILA NA TSHISEKEDI @9EZU6L1   Message  - Publié le 07.10.2019 à 07:38
Nous devons rester logique lorsque nous analysons les dossiers de ce genre. Il n y avait pas lieu d'arrêter ce député car la constitution et le règlement d'ordre intérieur de l'assemblée provinciale n'ont pas été respectés. Par contre, ce député doit améliorer son langage, les politiciens doivent donner une image saine de la politique, nous ne pouvons assister à longueur de journée à des insultes. Même si ce qu'il dit est vrai, la manière de le dire a aussi une grande importance, qu'il se respecte et il sera respecté.

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Anselme @IOS8CVI   Message  - Publié le 06.10.2019 à 17:28
C'est dommage que notre pays,il y a absence de grandeur chez ceux qui veulent ou pretendent nous representer dans les institutions Comment un élu peut etre celui dont sa bouche est à la portée des injures,et plus graves des injures faciles Critiquer et insulter,c'est deux choses très différentes!Un répresentant du peuple qui est loin d'etre un modèle Et ils sont nombreux,Mike n'est seul.

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Bin Richard @LQEACAR   Message  - Publié le 06.10.2019 à 05:51
Quelle politisation? Le type est sans probité morale point bar

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pat.. @7QW83ZI   Message  - Publié le 05.10.2019 à 22:49
tango oko bima otika pe kofinga batu,svp classe esi esongi bo evite ba mafinga,inspirer un peut nos enfants d une politique respectable et honorable car ce que vous faite de fois on de retomber sur nos enfants tika pe munoko

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Anonyme! @ET86R2M   Message  - Publié le 05.10.2019 à 22:12
La politisation de cette affaire de Mike fait justement voir que tout ce qu'on a décidé pour l'accuser soit une "tempore suspecto" Cette outrance politisation enlève toute crédibilité à ce procès.

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