DGDA: les entreprises couvertes par « des immunités politiques» continuent de jouir des « sauf-conduit »

Que ce soit à Kasumbalesa ou à Matadi, la Direction générale des douanes et accises, -(DGDA), fait le même constat, il y a encore des entreprises « intouchables » liées à des personnalités politiques qui jouissent des «sauf-conduit» douaniers.

Avant alternance égale après alternance politique. Le climat des affaires, c’est aussi le paiement de toutes les taxes légales, a fait comprendre ce délégué de la douane lors du séminaire d’orientation budgétaire pour l’élaboration du budget 2020.

Hélas, comme les années précédentes, à fin 2019, la DGDA remettra derechef dans son rapport annuel, sa sempiternelle complainte, les exonérations qui, bien souvent, ne relèvent que des injonctions et des immixtions politiques.

Il y a deux ans, l’ancien chef de l’Etat, Joseph Kabila, avait rassuré l’alors Premier ministre, Samy Badibanga, de ramener dans les rangs toutes ces entreprises couvertes par «des immunités politiques» afin de s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de services de l’Etat. Mais, depuis, à la douane, le manque à gagner continue de se gaver du fait des exonérations politiques.

L’an dernier, la douane rd congolaise a déploré l’accroissement vertigineux du volume des exonérations dont le tonnage est passé de 389.090 t au premier semestre 2017 à 512.524 t pour la même période en 2018. La DGDA n’indique pas cependant le tonnage total des produits qu’elle a traité de janvier à juin 2018.

Toutefois, la Banque centrale renseigne dans son Bulletin d’informations statistiques daté de septembre 2018, que quelque 738.826 t des marchandises ont été traitées au premier semestre 2018 au port de Matadi. Et au premier semestre 2019, la BCC avance le chiffre de 15.573.000 t.

La Direction générale des douanes et accises déplore par ailleurs «l’immixtion dans les opérations de dédouanement des services non habilités à prester aux frontières », lit-on dans le rapport du gouvernement sur l’exécution de la loi de finances publiques 2018 à fin 2018.
Les recettes des douanes et accises mobilisées au premier semestre 2018 se chiffrent à 836.8 milliards de FC. Comparées aux prévisions de la dite période qui sont de 1.275.2 milliards de FC, ces recettes n’enregistrent qu’un taux de réalisation de 65.6%.

Les recettes des impôts généraux sur les biens et services n’ont été captées qu’à hauteur de 40%, celles des droits de douane et autres droits à l’importation à près de 32% et 0,6% pour ce qui est des taxes à l’exportation ainsi que des amendes et pénalités.

D’après la DGDA, ces contre-performances résultent non seulement de la politique d’exonérations poursuivie par le gouvernement mais aussi de « la porosité des frontières à la base de la fraude douanière, l’insécurité récurrente et le mauvais état de routes dans l’Est du pays».

Ici, le gouvernement a levé l’option de céder aux privés la réhabilitation et la gestion sur une certaine période de différentes routes. Toutefois, la DGDA déplore pratiquement sa mise à l’écart sur des produits pétroliers.

L’an dernier, jusqu’à fin juin 2018, la douane n’avait pas encore perçu le moindre sou sur le stock de sécurité émargeant dans la structure des prix des produits pétroliers comme droits d’accises.

Pour 2019, la douane table sur des recettes 45.990.229,78 USD sur les droits de douane sur les produits pétroliers. Mais, voilà trois ans que la douane déplore la «contrebande massive du carburant » dans l’Est. Différentes stations services de la province de l’Ituri, particulièrement à Bunia, opèrent avec des produits pétroliers de contrebande sous couvert de la société I and I, déplore la Direction générale des douanes et accises, DGDA.