Décentralisation et développement : l’heure du bilan a sonné

Quels sont les obstacles auxquels se heurte la décentralisation démarrée depuis 2007 en RDC ? Cette question d’évaluation sera au centre du 2ème Forum national sur la décentralisation, prévu du 11 au 14 décembre à Kinshasa. Ces assises qui vont regrouper près de 600 participants qui proviendront de toutes les provinces et des experts, vont également porter sur l’évaluation de l’architecture institutionnelle issue des élections au sens de la décentralisation. L’annonce a été faite par le ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes institutionnelles, Azarias Ruberwa.

C’est l’heure du bilan sur la décentralisation en République démocratique du Congo. Il s’agit d’un moment important après le démarrage de la décentralisation en 2007. « Il est donc temps de vérifier ce qu’il en est de cette grande reforme », a annoncé hier mercredi 4 décembre, le ministre d’Etat, ministre de la Décentralisation et Réformes institutionnelles. Azarias Ruberwa annonce ainsi la tenue du 11 au 14 décembre 2019 à Kinshasa du 2ème Forum national sur la décentralisation, 12 ans (2007) après la tenue du 1er Forum national qui était en réalité un forum de conception et qui avait débouché sur des axes qui devaient être mis en œuvre pour traduire cette réforme.

Cette fois-ci avec près de 600 participants qui proviendront de toutes les provinces du pays et des experts, le 2ème Forum national sur la décentralisation va s’appesantir notamment sur les deux axes qui constituent toute décentralisation, à savoir : le transfert des compétences et le transfert des ressources.

Particulièrement, les 2èmes assises sur la décentralisation en RDC donneront lieu à la mesure de l’impact de la réforme sur le développement des provinces et des entités territoriales décentralisées avec les élections qui ont eu lieu deux fois au niveau des provinces.

Evaluation de la gouvernance locale

« Nous aurons à nous interroger si ces élections se passent bien. On a décrié par ci par là le phénomène de la corruption. Il est important de savoir si les dirigeants à ce niveau-là, sont issus des processus entachés ou de processus corrigeables. Et nous avons cette question récurrente de l’instabilité au niveau des provinces, des élections au niveau local et urbain non encore tenues, la question du découpage avec les15 nouvelles provinces et les Cours d’appel, des parquets généraux pratiquement décentralisés… », a indiqué le ministre d’Etat Azarias Ruberwa.

Il s’agira ainsi d’un forum d’évaluation de l’architecture institutionnelle issue des élections au sens de la décentralisation.

Et pour le ministre d’Etat Ruberwa, au-delà des normes, de la Constitution, des lois, l’exercice sera aussi de l’appropriation de la décentralisation par la population.

Autre question préoccupante, c’est celle de la gouvernance locale. « Nous allons vérifier pour savoir si la décentralisation a apporté plus de qualité en matière de gouvernance ou si on fait du surplace. On va évaluer tous ces aspects y compris au niveau de l’administration : la fonction publique provinciale, etc. », a souligné Me Azarias Ruberwa.

Dans la foulée, le ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes institutionnelles n’a pas caché le vœu de voir le pays repartir sur des nouvelles bases. Et l’optique est de maintenir des évaluations régulières, « car le pays ne va pas se développer autrement que par une forte décentralisation avec des mécanismes de contrôle », a-t-il conclu.

Pour rappel, la Constitution de la RDC modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines articles de la Constitution du 18 février 2006, fixe les trois niveaux de l’exercice du pouvoir, à savoir : le niveau central, le niveau provincial et le niveau des entités territoriales décentralisées (ETD). Et ces ETD dans le cadre de la législation, ce sont les villes, les communes au niveau plus local, au niveau de la base, il y a les secteurs et les chefferies.

Par contre les entités déconcentrées sont restées dans le domaine de la territoriale. Il y a le territoire, le groupement, le village.

L’on note également que la même Constitution définit trois types de compétence (attribution) : au niveau du gouvernement central, des provinces et les compétentes qui sont concurrentes.