Cour constitutionnelle : examen mercredi des requêtes en déchéance des députés de l'AFDC-A/FCC

Le dénouement du litige opposant les deux ailes du regroupement politique « Alliance des Forces Démocratiques du Congo » (AFDC-A) devant la Cour constitutionnelle n’est plus loin d’être connu.

En effet, la Haute-Cour examine mercredi 17 juin 2020, les requêtes introduites par l’AFDC-A de Bahati Lukwebo, en déchéance du mandat parlementaire des députés nationaux de l’aile Nene Nkulu.

Dans un extrait de rôle signé mardi 16 juin, par le greffier principal, Lucie Baluti Mondo, les hauts juges statuent sur les cas des députés suivants : « Solange Masumbuko, Alphonse Assaini, Olive Mudekereza, Patrick Munyomo, Emmanuel L’élu, Jean-Pierre Kayembe Ilunga, Marie-Claire Alfano, Eustache Muhiya, Jean Kamisendu, Zobel Mukolo, Rubin Mukolo, Gracia Yamba, Jean-Pierre Tshimanga Buana, Nene Ilunga Nkulu, Didier Lutundula Okito, Maguy Rwakabuba, Aimé Mafefe Mukoso, Luc Milimbalimba, Sosthène Maombi, René Boshe » .

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle statue également sur une autre requête du même regroupement politique, en inconstitutionnalité de la décision de l’Assemblée nationale du 15 décembre 2019 à la suite du vote du rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) relatif au litige opposant les députés du groupe parlementaire AFDC-A.

Il faut noter qu’à travers son rapport, la Commission PAJ de la Chambre basse du Parlement avait reconnu la paternité de ce groupe parlementaire à l’aile dirigée par Nene Ilunga Nkulu.