Société
A la session de mars 2014, il reviendra certainement à la charge, avec cet important projet portant interdiction de la pratique de l’homosexualité en RDC, qu’il a déposé sur la table de Minaku, président de l’Assemblée nationale. Dans son exposé des motifs, ci-après, Steve Mbikayi s’explique en long et large. Il rappelle, en effet, qu’au terme de la Constitution, en son article premier, la RDC est un Etat laïc. Il s’appuie également sur des dispositions pertinentes de la Constitution qui garantissent les libertés fondamentales ainsi que la protection des droits humains. Il parle de valeurs ancestrales qui classent l’homosexualité parmi les cas les plus patents d’abominations sociales. Et, enfin, il suggère que cette loi, fruit de ses multiples réflexions, comble le vide juridique existant dans la législation congolaise en cette matière, si sensible soit-elle.
EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI PORTANT INTERDICTION DE LA PRATIQUE DE L’HOMOSEXUALITE EN RDC
Au terme de l’article premier de Constitution du 18 février 2006, la République démocratique du Congo est un Etat laïc. En tant que pays d’Afrique, elle est porteuse des valeurs qu’elle se doit d’affirmer et de conserver comme gage de son droit à l’exception culturelle.
Nonobstant les dispositions pertinentes de la Constitution, spécialement en ses articles 16, 22, 23, 30, 41, 42 qui garantissent une grande protection des droits fondamentaux et des libertés publiques ;
Il est à noter que certaines mœurs, cas de l’homosexualité, issues de cultures étrangères à notre continent et particulièrement à notre pays sont en train de gangrener par instillation successive notre culture et nos valeurs avec une incidence négative sur l’éducation de nos enfants. Elles choquent la conscience collective.
Notre peuple qui est attaché à nos valeurs ancestrales est profondément religieux considère l’homosexualité comme une abomination « antivaleur suprême ». C’est répugnant pour notre conscience humaine en tant qu’africains de tolérer ou d’encourager par un silence coupable cette pratique contre nature qui dégrade la dignité humaine, la loi de la nature, la morale religieuse et nos valeurs traditionnelles. Cela ne peut laisser indifférent les législateurs que nous sommes car dit-on « qui ne dit mot consent et ce qui n’est pas interdit est permis ».
Du Droit pénal comparé africain, il appert que contrairement à la plupart des pays africains, la RDC ne consacre aucun article de son Code pénal à l’homosexualité ; donnant ainsi à penser que dans sa culture l’homosexualité est considérée comme une valeur alors que la plupart des pays africains la considèrent comme une abomination.
Tout en garantissant le respect des libertés individuelles de nature à ne pas choquer la conscience des autres, la présente loi donne une base légale à la limitation de cette liberté dans la mesure où elle innove en considérant les pratiques homosexuelles comme relevant de l’atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs.
La présente loi offre l’avantage de faire entrer l’interdiction des pratiques homosexuelles dans la législation congolaise et de ce fait combler le vide juridique qui existe en cette matière.
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